Propriété industrielle : vers une meilleure protection à l’international

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a présidé le comité du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), qui a tenu sa 36^e session du 17 au 19 octobre au siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. Si plusieurs thématiques ont été traitées, le comité a mis surtout l’accent sur l’importance d’étendre l’utilisation du «service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS)» aux dessins et modèles industriels, un système qui permettra aux titulaires de droits de bénéficier d’un service de protection plus rapide à l’international, et ce, en se basant sur des échanges numériques des documents entre les offices de propriété intellectuelle qui y participent. Ce système permet aux déposants et aux offices de remplir les conditions prévues par la Convention de Paris en ce qui concerne la certification dans un environnement électronique. Traditionnellement, les déposants étaient obligés de demander des exemplaires certifiés des documents auprès d’un office, puis de les soumettre aux autres offices.

Le système d’échange de données entre les offices sera amélioré

DAS permet aux déposants de simplement demander au premier office (c’est-à-dire à l’office de dépôt ou office de premier dépôt) de mettre les documents de priorité à disposition dans le système, puis de demander à d’autres offices (offices ayant accès ou offices de deuxième dépôt) de récupérer ces documents via le service. Cet échange de documents se fait électroniquement. Ce service est prévu pour les documents concernant les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels et les marques. Actuellement, il est utilisé pour les documents de priorité relatifs aux demandes de brevet. À terme, il concernera également d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins et modèles industriels et les marques, dès que les offices participants auront procédé aux changements opérationnels et techniques nécessaires.

Les travaux de la session ont permis également de faire le point sur la protection des noms de pays contre leur enregistrement et leur utilisation et sur les aspects relatifs aux marques dans le cadre du système de noms de Domaine (DNS). Les membres du SCT ont convenu d’examiner davantage les axes de développement du système actuel, lors d’une séance d’information organisée autour des caractéristiques et pratiques relatives aux différents systèmes nationaux et régionaux de protection des indications géographiques, avec un focus sur la protection des indications géographiques sur l’Internet, et les indications géographiques et les noms de pays dans le DNS.