Pouvoirs
Je suis licencié… verbalement !
Mon responsable hiérarchique m’a informé verbalement, de la part du patron, que je suis licencié. Je suis parti voir l’inspecteur du travail, qui m’a signifié qu’il ne peut rien faire pour moi, tant que je n’ai pas la décision de licenciement par écrit. Que devrais-je faire ?
Le législateur n’a jamais et à aucun moment exigé un écrit dans le licenciement, car ce dernier peut résulter d’une phrase, d’un geste ou tout comportement qui peut laisser comprendre que c’est un licenciement. Votre employeur peut utiliser des phrases comme : je ne veux plus vous voir dans mon entreprise, ou passez prendre votre solde de tout compte,… Quand vous entendez ce genre de phrases, vous ne pouvez plus vous permettre de rester dans votre emploi, sauf si vous n’avez aucune dignité. D’ailleurs, aussi bien le code du travail que les conventions internationales insistent sur la dignité du salarié dans le travail.
Par ailleurs, pour compléter les dispositions de l’article 39 relatif aux fautes graves, que l’employeur doit prouver, notamment l’absence injustifiée pendant quatre demi-journées, ou sans donner les explications nécessaires ou sans informer son employeur, la jurisprudence marocaine a exigé que l’employeur adresse une mise en demeure au salarié, soit pour regagner son poste de travail, soit pour expliquer son absence. A défaut de répondre dans le délai imparti, il sera réputé démissionnaire.
C’est exactement cet écrit qui prouve que l’employeur n’a pas licencié son salarié, et qu’il tient à lui, à défaut, le salarié peut toujours saisir le tribunal et réclamer toutes ses indemnités pour licenciement abusif lorsque la procédure légale de licenciement pour faute grave par exemple n’a pas été respectée. Par exemple, le tribunal s’est penché sur le cas d’un salarié parti à l’étranger et qui, quelques mois après, a intenté une action en justice contre son employeur pour licenciement abusif et a obtenu gain de cause, parce que, justement, l’employeur n’a pas pu prouver qu’il ne l’a jamais licencié, mais qu’il est parti de son plein gré.
Aussi, on aura du mal à imaginer dans la pratique, comment un salarié peut-il exiger que l’employeur lui fasse un licenciement par écrit, sachant, qu’aujourd’hui, il a même du mal à obtenir l’attestation de cessation de travail de chez son employeur après licenciement, alors même qu’elle est réglementée par le code du travail, voire sous astreinte en cas de retard ou refus de l’établir.
Ceci étant, un inspecteur du travail doit déclencher la procédure de conciliation entre l’employeur et le salarié dès lors que ce dernier est venu le saisir en déposant sa déclaration dans laquelle il prétend avoir été licencié par son employeur. Si l’inspecteur du travail refuse de vous prendre en charge, allez saisir directement le tribunal, le passage par l’inspecteur du travail n’est pas obligatoire.
