un jeune homme portant secours à une dame s’évanouissant sur le trottoir, au moment où des policiers passaient non loin. Ils crurent à une agression, intervinrent...
il semblerait que la formation des magistrats n’insiste pas beaucoup sur cette notion de présomption d’innocence. Certes, tous les juges questionnés à ce sujet ou ayant...
quiconque observe les cafés casablancais constatera qu’ils sont dotés de grandes terrasses (plus ou moins légales, mais c’est un autre débat), situées au bas d’immeubles comportant...
Imaginons que M. X ait prêté une somme d’argent à M Y. Et pour garantir que le paiement aura bien lieu, il a fait inscrire une...
une équipe musclée de la PJ cueillit les voleurs au saut du lit. Dans leur chambre même, les preuves de leurs méfaits traînaient partout: chéquiers de...
Personne ne leur a vraisemblablement dit que le Maroc certes est en Afrique, mais frontalier avec l’Europe, et atteignant un niveau de vie, d’éducation et d’organisation...
Après les audiences, vient le temps du verdict, fréquemment assez lourd, afin de dissuader dans le futur d’autres éventuels candidats au trafic. Tout cela se passe...
Désormais, les représentants du parquet devront donc réserver un accueil convenable aux justiciables, les écouter avec attention, et donner suite à leurs doléances. Une petite révolution...
les procureurs et substituts acquièrent plus d’indépendance qu’ils n’en avaient auparavant : fini les instructions de la chancellerie, les consignes viendront du président, qui aura la...
Le Droit stipule que la riposte (ou la défense) doit être proportionnelle à l’agression. Et assommer mortellement un homme, qui, lui, ne menaçait de tuer personne,...