Devant une demande de délai gracieux présenté par M.X., à quoi rime, à quoi correspond le fait de convoquer M.Y. à une audience publique ? Croit-on...
Que ce soit au tribunal de première instance (face à la wilaya) ou à la Cour d'appel (avenue des FAR), l'accès au bà¢timent passe par un...
Dans une procédure de divorce l'épouse affirme se faire tabasser par son mari. le magistrat se tourne vers l'épouse : «Mais madame, c'est votre mari, et...
Un bidonville érigé depuis des années héberge deux ou trois familles. Le propriétaire du terrain fait établir un constat d'huissier, dans lequel les bidonvillois reconnaissent en...
Pressé d'en finir, estimant (à tort) que son avocat faisait trainer les choses, Radouane demande à ce dernier de se désister et de se retirer du...
Sous nos latitudes, où la polygamie fait de la résistance, on trouve peu de personnes célèbres mises en cause dans des affaires de mÅ“urs. Non pas...
Un individu interpellé pour vente et trafic de stupéfiants, avec à la clé une saisie de quelques kilos de cannabis. L'affaire est mal engagée, et une...
que réclament ces secrétaires-greffiers, qui sont au cÅ“ur du mouvement de revendications ?
Comment comprendre alors que le même juge accepte le témoignage des membres de la direction, qui bien évidemment se feront un devoir de confirmer les dires de leur direction.
Le législateur a parfaitement encadré les conditions d'application de la garde-à -vue, dûment codifiée par le Code de procédure pénale ; il a même pris soin de...
Un syndic décida de bloquer l'accès au garage souterrain. Tard dans la nuit, deux urgences se présentèrent : un pilote devait se rendre illico à l'aéroport,...
Entre le dépôt de la requête chez le président, la vérification que l'argent a bien été déposé, l'absence de la secrétaire pour cause de congé, la...
Pour parvenir à leurs fins, nos valeureux agents n'hésitent pas à prendre quelques libertés avec la procédure pénale comme en omettant de transcrire d'emblée l'heure du...
le tribunal ne condamnera pas le père pour défaut d'assurance, lui allouant même un dédommagement pour frais de funérailles ; il partagera la responsabilité de l'accident...
Dans un système juridique fiable, les magistrats usent et abusent de principes intangibles, comme la présomption d'innocence, l'utilisation de la garde-à -vue comme une exception et non...
M. X. se fait happer par un train. Il se retrouve à l'hôpital et en sort avec le bras gauche amputé depuis l'épaule. Il entame donc...
Malmené par le fonctionnaire de la police, L'avocat se lance dans un cours de droit et jure d'employer d'autres moyens. Le chef de poste intervient et...
Les magistrats, considérant que le fait de quitter le toit familial est une atteinte grave à l'ordre public, susceptible d'avoir des conséquences dramatiques, ont tendance à ...
Le procureur du coin est du genre «teigneux». Sa conviction : tous les prévenus sont coupables. Son credo : pas de pitié pour les délinquants. Sa...
Trouver un accord avec son adversaire, c'est fort honorable, sauf que la Justice, elle , ne l'entend pas de cette oreille, qui considère qu'un délit a...
Un propriétaire, excédé par l'impuissance des juges à expulser son locataire, profita d'une absence de ce dernier pour pénétrer de force dans les lieux, changer de...
Prénommer son fils Saddam, Nasser ou Mouammar en référence à ces hommes d'Etat peut s'avérer désastreux lorsque l'enfant grandira. C'est pour cela que le législateur, dans...
Le débat est donc déplacé : ce n'est plus au locataire de se justifier, de prouver qu'il paie bien ses loyers de manière régulière et permanente,...
Nous sommes ici devant un cas où le juge a correctement rempli son rôle, prévoyant le déplacement des bateaux et non leur sabordage, mais où l'autorité...
Si dans tous les systèmes judiciaires la présomption d'innocence est la règle, au Maroc, c'est l'inverse. Nos valeureux procureurs embastillent à tout-va, partant d'un principe simple,...
Le gouvernement est-il au courant qu'il dispose d'un pouvoir de réquisition, pour empêcher toute entrave durable au fonctionnement d'un service public et notamment les tribunaux ?...
La voiture de M.X. effleure légèrement une voiture. Aucun dégà¢t à constater. cependant, il propose à la conductrice de l'autre véhicule de rédiger un constat amiable....
Récupérant une copie de l'arrêt de divorce, il constate que le magistrat lui laisse la jouissance de l'appartement pour lequel il s'est endetté jusqu'au cou, mais...
Les agents inexpérimentés ont contrôlé à l'alcootest des conducteurs, notamment le 31 décembre au soir. Normal, diriez-vous, sauf qu'ils ont Aussi contrôlé les passagers !
Pour ce qui est du pôle pénal, direction Ain-Sebà¢a, mais seulement pour les affaires de première instance ; car l'appel du pénal se trouve lui bd....
