Au Royaume
Inscriptions sur les listes électorales: Le Ministère public appelle les parquets à la fermeté
L’institution exhorte les magistrats du parquet à mobiliser l’ensemble des mesures légales disponibles pour dissuader les contrevenants et prévenir toute irrégularité susceptible d’affecter la crédibilité des opérations électorales dans leur ensemble.
Le Président du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, les appelant à faire preuve de fermeté face à toute atteinte à l’intégrité du processus d’inscription sur les listes électorales générales.
Dans ce texte consacré aux infractions électorales, il rappelle que l’inscription sur les listes électorales constitue « l’étape fondamentale » permettant de déterminer le corps électoral et le principal levier par lequel les citoyens exercent leurs droits politiques.
Le Président du Ministère public exhorte ainsi les magistrats du parquet à mobiliser l’ensemble des mesures légales disponibles pour dissuader les contrevenants et prévenir toute irrégularité susceptible d’affecter la crédibilité des opérations électorales dans leur ensemble.
Il se réfère à cet effet à la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 55.25, qui incrimine un ensemble de pratiques frauduleuses et prévoit des sanctions à caractère dissuasif pour assurer la protection pénale de cette phase du processus électoral.
