Rapport de la Cour des Comptes : La majorité à la Chambre des Conseillers salue les réformes sociales et financières

Les composantes de la majorité au sein de la Chambre des Conseillers ont salué le contenu de l’exposé du premier président de la Cour des Comptes sur le bilan de cette juridiction au titre de la période 2024-2025 et de son rapport notamment, en ce qui concerne les indicateurs liés aux chantiers sociaux, financiers et territoriaux, tout en louant les efforts déployés dans le domaine de la gouvernance, de la gestion financière publique et de réduction des disparités territoriales et sociales.

Lors d’une session plénière consacrée, mercredi, à l’examen du contenu de ce Rapport, les groupes de la majorité ont axé leurs interventions sur l’évolution enregistrée dans le chantier de la protection sociale, de l’assurance maladie obligatoire (AMO), de l’aide sociale directe, aux côtés d’autres programmes de développement et ceux territoriaux, plaidant en faveur de la poursuite de l’accélération de la mise en œuvre de nombre de réformes, ainsi que de chantiers structurels liés à l’investissement, à l’emploi, aux établissements publics et à l’amélioration du climat des affaires.

Dans ce contexte, le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) a loué le contenu du Rapport de la Cour des Comptes au sujet de l’évolution enregistrée dans le chantier de la généralisation de l’AMO, considérant que les résultats atteints dans le cadre de ce chantier, demeurent « inédits ».

Il a de même salué les efforts menés en matière de généralisation de l’adhésion à ladite assurance, tout en se félicitant de voir les citoyens tirer profit effectivement de cette couverture, tout en plaidant pour garantir la durabilité de ce système et des équilibres financiers.

Le groupe du RNI a, en outre, appelé à la poursuite de la maitrise des dépenses des systèmes d’assurance, et à la création de mécanismes en vue de préserver les équilibres entre dépenses et recettes, tout en continuant la réforme du système de ciblage social et l’activation progressive de l’agence nationale des Registres.

Dans la même lignée, il a mis en avant « le grand succès » que connait le système de l’aide sociale directe accordé à près de 4 millions de familles, ainsi que les résultats positifs du programme de réduction des disparités territoriales et sociales.

De son côté, le groupe du Parti Authenticité et Modernité (PAM) a relevé que les établissements et les entreprises publics ont joué un rôle de taille dans la consolidation du progrès du Royaume, la réalisation du développement économique, ainsi que dans la création des opportunités d’emploi, estimant que nombre de ces institutions requièrent actuellement « des réformes en profondeur, tel que contenu dans les recommandations émises de façon permanente par la Cour des Comptes ».

Il a par la même occasion, appelé le gouvernement à approfondir les réformes engagées en la matière, avant de s’attarder sur le programme de réduction des disparités territoriales et sociales, mettant en avant les grands pas franchis en matière des routes, des infrastructures, de l’enseignement, de la santé, de l’approvisionnement en eau et en électricité.

Dans la foulée, le groupe du PAM a rappelé les remarques contenues dans le Rapport au sujet des disparités en matière de répartition des crédits ainsi que des écarts des bilans de mise en œuvre des projets entre les régions.

Quant au groupe Istiqlali pour l’Unité et l’Egalitarisme, il a estimé que le chantier de la régionalisation avancée et la décentralisation administrative constituent un choix stratégique du Royaume pour l’édification d’un modèle de développement durable et la consécration d’une justice territoriale globale, soulignant l’importance d’établir une gouvernance territoriale moderne, fondée sur le renforcement de la légitimité démocratique des institutions territoriales, aux côtés de la participation des différentes parties prenantes à la prise de décision en matière de développement.

Tout en se référant au contenu du Rapport de la Cour des Comptes, le groupe a fait savoir que les espaces territoriaux nécessitent toujours une nouvelle impulsion réformatrice, notant que la réalisation du modèle de « l’Etat social territorial » exige la poursuite du chantier de la régionalisation et de la décentralisation, le renforcement de la protection sociale et de l’inclusion socio-économique, outre la promotion de l’approche territoriale de l’investissement, et l’amélioration de la coordination entre les différents acteurs et ce, dans le cadre d’une vision fondée sur la confiance et la responsabilité partagée.

De son côté, le groupe de l’Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) a souligné l’importance des chiffres et des statistiques figurant dans le Rapport de la Cour des Comptes en ce qui concerne la mise en exécution du Programme de réduction des inégalités sociales et territoriales, estimant que ces chiffres reflètent les efforts considérables déployés pour le désenclavement du monde rural, et la garantie des conditions d’une vie digne pour sa population.

Dans la même lignée, il a souligné la nécessité pour « les différents départements de l’État, les pouvoirs publics et les collectivités locales de tirer profit des conclusions contenues dans le Rapport de la Cour des Comptes, afin de transcender les difficultés révélées par l’expérience du Programme de réduction des disparités sociales et territoriales, et à leur tête la problématique de la gouvernance ».

Le Groupe de l’UGTM a estimé que les indicateurs relatifs aux inégalités spatiales et sociales « demeurent en-deçà de nos aspirations collectives».

Pour sa part, le groupe de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a considéré que la réforme des finances publiques « n’est plus un simple choix circonstanciel, mais un processus stratégique destiné à moderniser l’État et à renforcer son efficacité », faisant savoir que le Rapport de la Cour des Comptes avait formulé une série de remarques relatives à la gestion financière entre autres, le parachèvement de la mise en application de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, la réforme de la fiscalité locale, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’intégration progressive du secteur informel.

Ces remarques devraient constituer « une base pour la poursuite des réformes et l’amélioration des performances publiques », a-t-elle estimé, saluant au passage les efforts déployés pour maintenir les équilibres financiers fondamentaux, assurer la continuité des services publics, et maintenir le financement des programmes sociaux et ce, malgré « les crises internationales et les pressions d’ordre économique et climatique ».

Dans ce contexte, le CGEM a loué ce qu’il a qualifié d’ »effort considérable » déployé en vue de réformer le système fiscal et de moderniser les administrations fiscales et douanières, à même de contribuer à accompagner l’investissement, à améliorer le climat des affaires et à renforcer la compétitivité de l’économie nationale.