Droits d’auteur et statut des journalistes : Deux projets de loi adoptés par la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a adopté, lundi en séance législative, deux projets de loi portant sur les droits d’auteur et les droits voisins ainsi que sur le Statut des journalistes professionnels.

Il s’agit du projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, adopté par 46 voix pour et une abstention, ainsi que du projet de loi n° 027.25 modifiant et complétant la loi n° 89.13 relative au statut des journalistes professionnels, approuvé par 42 voix pour, quatre contre et sept abstentions.

Présentant le premier texte, le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, a indiqué, dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mehdi Bensaid, que ce projet s’inscrit dans la poursuite de la réforme nationale du système de protection des droits d’auteur et des droits voisins afin d’accompagner les transformations numériques et de répondre aux défis liés notamment au piratage numérique et à la diffusion illicite de contenus audiovisuels.

Selon lui, ce texte vise également à renforcer la protection de la propriété intellectuelle, à garantir les droits des créateurs et des ayants droit, à encourager l’investissement dans les industries culturelles et créatives, ainsi qu’à actualiser plusieurs concepts juridiques, accompagner les évolutions technologiques, renforcer la protection judiciaire contre les atteintes numériques et consolider les mécanismes de protection des droits d’auteur et des droits voisins.

Concernant le projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels, Sabiry a indiqué qu’il s’inscrit dans la poursuite de la réforme du cadre juridique régissant la profession, en conformité avec la Constitution et en accompagnement des évolutions du paysage médiatique national, tout en renforçant les droits professionnels et sociaux des journalistes.

Le texte prévoit notamment l’actualisation de certaines définitions juridiques, le renforcement de la formation professionnelle continue, la consolidation des garanties liées à la carte de presse professionnelle et le renforcement de la protection juridique contre son utilisation illicite.

Il consacre également le droit des journalistes professionnels à bénéficier des droits d’auteur et des droits voisins conformément à la législation en vigueur, afin de renforcer la reconnaissance de la production journalistique en tant qu’œuvre intellectuelle bénéficiant d’une protection juridique.