Sécurité privée : La Chambre des conseillers approuve la réforme du temps de travail

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, ce lundi à Rabat, le projet de loi n° 32.26 complétant l’article 193 du Code du travail. Ce texte vise à soumettre les agents de sécurité privée à la durée normale de travail applicable à l’ensemble des salariés.

Les discussions ont principalement porté sur les délais d’entrée en vigueur de la réforme. Alors que le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) plaidait pour une application dans un délai de six mois au lieu de douze, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a proposé un délai intermédiaire de neuf mois. Il a justifié cette position par la nécessité d’adapter les budgets concernés, notamment dans le cadre des marchés publics en cours.

La Commission a finalement adopté à l’unanimité l’amendement fixant le délai de mise en œuvre à neuf mois, ainsi que l’ensemble du projet de loi. Le ministre a précisé que les nouvelles dispositions s’appliqueront aux contrats conclus après la publication du texte au Bulletin Officiel.

Par ailleurs, Younes Sekkouri a rejeté un amendement présenté par l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), qui visait à exclure du champ d’application de la loi certains agents de sécurité liés à des entreprises du secteur. Selon lui, une telle disposition créerait une faille juridique susceptible de favoriser des situations de travail excessif.

Le ministre a souligné que ce projet de loi constitue une première étape vers l’amélioration des conditions de travail des agents de sécurité privée régis par la loi 27.06 et le renforcement de leurs droits. Il a également évoqué les défis liés à l’encadrement d’autres catégories de travailleurs, notamment les gardiens de ferme et les portiers, dont les conditions d’exercice présentent des spécificités particulières.

Afin d’examiner ces questions, Sekkouri a annoncé l’organisation d’une journée d’étude en juillet prochain consacrée à la réglementation du secteur et à l’actualisation du cahier des charges, ainsi que la publication d’une circulaire ministérielle sur le sujet. À la suite de ces engagements, l’UNTM a retiré son amendement.