Quelle est l'utilité d'acheter un terrain immatriculé ou carrément d'immatriculer un bien ?
J'ai acheté un terrain agricole d'une superficie d'un hectare et souhaite y construire ma demeure. Je veux déposer une demande de permis de construire, mais je...
Avec ma sÅ“ur, je suis propriétaire dans l'indivision d'un terrain de trois hectares. J'ai demandé au tribunal d'en sortir. Comme le terrain est immatriculé, le juge...
Mariés depuis 1960, nous avons, ma femme et moi, des enfants qui sont aujourd'hui adultes et dont certains sont mariés. En 1999, je lui avait fait...
-Je suis propriétaire d'un terrain de deux hectares. On m'a signifié que le conservateur dispose d'un pouvoir absolu pour accepter ou non ma requête. Je voudrais...
- Je me suis retrouvée associée dans une entreprise avec mes frères, après le décès de notre père. Seulement, depuis qu'ils ont pris la gestion de...
J'ai souscrit une assurance vie auprès d'une compagnie d'assurance par le biais de ma banque. Il y a quelques mois, je suis tombé gravement malade avant...
Je suis couvert par une compagnie d'assurance et ce pendant plus de cinq ans, aucun sinistre n'avait été enregistré à mon compte. Je vous saisis pour...
En empruntant un sens interdit, j'ai heurté légèrement un piéton qui est resté allongé par terre, alors qu'il n'avait pratiquement rien. Il n'y avait aucun tableau...
J'étais mariée à un homme qui de son vivant avait souscrit une assurance vie pour un capital relativement important. Mon mari m'avait donné cette information et...