Pouvoirs
Ma banque a effectué une opération à mon insu
J’ai souscrit une assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance par le biais de ma banque. Il y a quelques mois, je suis tombé gravement malade avant d’être licencié. Du coup je me trouve dans l’impossibilité de payer ma prime d’assurance vie puisque mon compte est vide. Dernièrement, j’ai reçu une mise en demeure émanant d’un avocat qui représente ma banque, me demandant de m’acquitter de la somme de 15 000 dirhams vis-à -vis de la banque. A défaut, je risque des poursuites judiciaires et la saisie de mes biens.
Je me suis présenté à la banque pour connaître l’origine des
15 000 DH dont je suis débiteur. Il m’a été expliqué qu’elle a payé sur mon lieu et place en prélevant de mon compte les sommes qui correspondent à la prime d’assurance sans m’en informer et sans mon autorisation.
La banque en a-t-elle le droit et que devrais-je faire pour protéger mes droits ?
Dans votre situation, nous sommes en présence de deux contrats. Le premier vous lie à votre assureur, la banque ne jouant que le rôle d’intermédiaire. Il s’agit d’un contrat assurance vie qui précise qu’en contrepartie de la prime d’assurance que vous versez à votre assureur, celui-ci interviendra si votre décès survienne, pour verser le capital assuré à celui que vous aurez désigné en tant que bénéficiaire, ou alors, selon les clauses contractuelles, vous verser à vous le même capital, si vous survivez au-delà d’un certain âge fixé par le contrat.
Le deuxième contrat est signé avec votre banque à qui vous avez confié votre argent en procédant à son dépôt, ou par domiciliation, lorsque vous travailliez, puisque votre salaire était versé directement sur votre compte bancaire. En dehors de la gestion classique de votre compte, la banque a toujours besoin de votre autorisation pour effectuer des opérations comme un prélèvement sur votre compte, une mise à disposition, un virement de votre compte vers un autre bénéficiaire, etc.
Je vous invite dans un premier temps de revenir aux clauses contractuelles du contrat assurance vie que vous avez signé et de vérifier si vous n’aviez pas donné expressément ou même tacitement un accord à votre banque de procéder au règlement de la prime d’assurance même si votre compte est débiteur, ou dans un cas d’inertie de votre part. Si c’est le cas, votre banque a agi avec autorisation, et partant vous ne pouvez rien contre elle. En revanche, si aucune clause ne permet ces opérations sans votre accord, la banque est dans le tort, et n’a pas à vous faire faire des choses malgré vous et sans votre autorisation, et partant, vous êtes en droit de l’attaquer en justice pour demander des dommages et intérêts. En effet, un contrat d’assurance vie est suspendu lorsque l’assuré a cessé de verser la prime d’assurance, et peut être repris mais cela dépend des conditions du contrat et des dispositions du code des assurances.
J’aurais souhaité pousser le raisonnement un peu plus loin et vous dire que cet acte frôle l’abus de confiance mais cela dépend de la qualification que donnerait le procureur du Roi à votre plainte, si vous la déposez.
Enfin, je vous conseille de lui adresser une mise en demeure pour lui demander de surseoir à ces opérations de prélèvements sur votre compte et de régulariser votre situation en retirant sa réclamation. Cependant, il faut bien vous assurer que cette opération que la banque a faite en votre nom et pour votre compte ne vous est pas profitable avant de rispoter.
