Je suis cadre dans une multinationale où le système salarial appliqué est la SAG (Salaire annuel garantie). Chaque année, un système de bonus et un taux...
Je travaille dans une agence de communication. Mon patron, avec qui les relations ne sont pas au beau fixe, m'a annoncé qu'il se réserve le droit...
Il y a actuellement des sociétés qui annoncent à certains de leurs employés qu'ils sont titularisés. Or, ils ne font que rompre leur contrat Anapec, les...
J'ai un collaborateur qui désire organiser une cérémonie de circoncision pour ses deux jumeaux. Normalement, il a droit à deux jours de congé, mais il m'en...
Aujourd'hui, pratiquement toutes les entreprises qui exercent dans le secteur formel sont informatisées. La plupart sont connectées à internet, disposent d'un intranet et utilisent des logiciels...
Je dirige une petite entreprise qui n'a jamais eu de problèmes. Mais, récemment, j'ai reçu une lettre par laquelle des employés me rappellent qu'ils veulent des...
Nous avons hérité de notre défunt père un local commercial. De son vivant, ce local était loué à une personne qui y exerçait le métier de...
Est-ce que la prime d'ancienneté est acquise automatiquement à l'expiration de la période d'ancienneté, ou faut-il que le salarié la réclame à son employeur ? Quel...
Je travaille dans une banque depuis 5 ans. Je compte démissionner dans les prochains jours alors que j'ai un reliquat de congé de 88 jours. Est-ce...
Dans une affaire d'expropriation, le tribunal administratif a prononcé l'annulation du premier jugement et a demandé qu'un expert lui fournisse les éléments d'appréciation pour la suite...
Je suis une femme divorcée. J'ai une fille à¢gée de 7 ans, et je projette de me remarier avec un autre homme, bien entendu. Mon ex-mari...
Nous sommes cinq administrateurs dans une société anonyme que nous avons décidé de dissoudre. Aujourd'hui, nous avons des problèmes à propos du local du siège social...
Je viens de démissionner d'une société. Mon patron a accepté de me libérer tout de suite. En quelque sorte, il n'a pas jugé utile de m'obliger...
Un collaborateur vient de démissionner, une année et demie après son embauche. Son contrat prévoit un préavis de 3 ans, mais il veut partir au bout...
Je devais faire des aménagements dans ma villa. J'avais alors déposé à la commune un dossier comprenant, entre autres, l'ancienne autorisation de construire datant de 1990....
Notre employeur nous force à solder nos droits annuels de congé avant une date donnée (épurer les droits 2009 avant le 30 avril 2010), sans quoi...
Un commerçant ou tout autre créancier a-t-il le droit de refuser le paiement d'un produit ou d'un service par chèque?
J'ai décidé d'acheter un appartement auprès d'un promoteur de la place. Le notaire m'a fait un devis et je me suis rendu compte que des frais...
Je suis associé et co-gérant d'une Sarl et souhaite me séparer de l'autre co-gérant qui est également un associé. Nous détenons chacun 50% du capital. Mon...
J'occupe un poste à responsabilités au sein d'une société publique avec un salaire brut et forfaitaire qui englobe toutes les primes et les indemnités mensuelle et...
J'ai déposé ma voiture chez un mécanicien pour une petite réparation qui ne devait prendre que 30 minutes, d'après ses dires. A l'expiration de la demi-heure,...
Nous sommes quatre frères et possédons dans l'indivision un bien immeuble. L'un d'entre nous a procédé à des travaux sur la partie du bien qu'il exploitait....
Je suis agent de crédit dans une association de microcrédit à El Hajeb. Le 11 février 2010, la direction m'a informé par fax de sa décision...
Est-ce que pour la création d'une société anonyme d'assurance il y a des conditions supplémentaires et spéciales en sus de celles prévues par la loi 17/95...
Une femme enceinte est une personne qui vit dans une situation atypique. Lorsqu'elle commet une contravention, un délit ou un crime, est-elle punie selon les mêmes...
Je suis associé dans une société à responsabilité limitée. Je souhaite en sortir car je n'ai plus confiance en les autres associés, surtout que le gérant...
Je suis un cadre au sein d'un office depuis 1998, marié et père d'un enfant. Ma femme est employée à Casablanca et je suis affecté dans...
Comment gérer les biens d'un ménage après un divorce sachant que, d'une part, le patrimoine du mari est constitué d'un bien immobilier acquis au cours du...
Je suis un salarié. Pour fructifier mon épargne, je remettais régulièrement une somme d'argent à un patron d'une petite entreprise. En contrepartie d'un chèque tiré sur...
Je suis locataire d'un appartement depuis 36 ans. Le propriétaire étant décédé, les héritiers ont mis en vente tout l'immeuble. L'acheteur, un entrepreneur, a l'intention de...
