Je veux acheter un appartement à une personne qui fait de l'autopromotion. Il construit avec son frère sur un terrain hérité de leur père et promet...
Je viens de céder des parts que je possédais dans une SARL. Cependant, il existe un seul compte courant associés dans cette société qui enregistre l'ensemble...
Je suis en voiture, en compagnie d'une femme. Un gendarme ou un agent de police a-t-il le droit de m'interroger sur mes liens avec cette personne,...
Des héritiers sont-ils en droit de demander, tout en respectant la durée du contrat de location, le partage d'une ferme héritée de leur défunt père sachant...
Je souhaiterais vendre ma voiture, et mon acheteur potentiel souhaite que je lui fasse une procuration en utilisant un imprimé vendu dans le commerce, arguant qu'il...
Je suis en train de construire ma maison et je compte y habiter après l'achèvement des travaux. Quelles sont les conditions de l'exonération de la TVA...
J'ai constitué ma société, en respectant toutes les formalités légales. Des proches m'ont demandé de faire une déclaration d'existence pour être conforme à la loi. De...
Je conduisais moi-même ma voiture dans laquelle avaient pris place ma femme et mes enfants. En cours de route, la voiture s'est malheureusement renversée toute seule....
Je suis mariée et vit avec mon époux. Comme nous avons des enfants en bas à¢ge, j'ai décidé de cesser mon activité professionnelle pour prendre soin...
J'avais des relations d'affaires avec une personne très fortunée. Au bout d'un certain temps, il avait cumulé une dette importante à mon égard, mais malheureusement sans...
Je suis une femme divorcée avec un enfant à charge. J'avais beaucoup souffert avec mon ex-mari, au point que j'ai dû demander un divorce par «kholà¢Â»,...
Je suis un jeune Marocain résidant à l'étranger. Pour mon prochain retour au pays, j'aimerais ramener ma voiture parce que je me suis aperçu que c'est...
Mon père avait souscrit une assurance vie, dans laquelle il avait désigné nominativement une de ses connaissances comme bénéficiaire. A son décès, l'assureur nous a informés...
Je dirige une société de bà¢timent et de grands travaux. Lors de la construction d'une route d'une quarantaine de kilomètres, j'ai souscrit une assurance dite «tous...
Le mandat du gérant d'une SARL?est échu mais l'assemblée générale des associés n'a pas procédé à son renouvellement. En fait, cette société continue à être gérée...
Je suis un courtier d'assurance, et souhaite, pour redresser un peu ma situation financière, procéder à une vente partielle de mon portefeuille clients. Néanmoins, mon fonds...
Un proche est atteint d'une maladie chronique. Le problème est qu'il travaille dans un milieu qui ne favorise pas le bon déroulement de son traitement. Par...
Je suis élève dans un centre de formation pour apprentissage. Au cours de mon stage dans une entreprise, j'ai eu le doigt écrasé par une machine....
J'ai acheté un appartement moyennant des paiements échelonnés. J'ai versé 40 % du prix à la signature du contrat et le reste le sera à la...
Suite à un contrôle fiscal dans une Sarl qui a deux associés, il a été constaté des cas d'abus de biens sociaux par l'un des associés...
J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'une compagnie d'assurance de la place comme quoi le 21/05/2009 ma voiture serait à l'origine d'un accident de la circulation dans...
Je roulais sur l'autoroute à bord d'une voiture de location. Un chien errant est subitement sorti du bas-côté. Non seulement je n'ai pu l'éviter, mais la...
Nous sommes une société de pompes funèbres, nous fabriquons des cercueils fournis avec tous les services (mise en bière, transport, démarches et rapatriement des corps à ...
J'ai déposé un dossier de demande de crédit pour une construction. Il a fallu un mois pour que la demande soit traitée et acceptée. J'ai ensuite...
Je suis victime d'une concurrence que je considère déloyale parce que mes produits sont contrefaits et vendus sur toute l'étendue du territoire. Que puis-je espérer de...
J'ai acheté un terrain et décidé de construire une villa. J'ai suivi la procédure de demande d'autorisation de construire, en vain. Fatigué d'attendre, j'ai commencé les...
Je suis un étranger et souhaite savoir si l'autorisation de travail est une condition de validité de mon contrat de travail au Maroc. Mon problème est...
Une société de distribution de produits pharmaceutiques a ouvert des locaux commerciaux dans l'immeuble où j'habite. Elle dispose d'un important parc de véhicules qu'elle fait travailler...
Je suis patron d'une entreprise de bà¢timent. Un de mes employés a eu un accident grave en tombant d'un échafaudage. Comme il est diabétique, je lui...
Mon épouse devait être hospitalisée en urgence dans une clinique privée. Mais pour qu'elle soit admise, on m'avait signifié qu'il fallait déposer un chèque de garantie...
