Pouvoirs
Un registre de congés "électronique"
Aujourd’hui, pratiquement toutes les entreprises qui exercent dans le secteur formel sont informatisées. La plupart sont connectées à internet, disposent d’un intranet et utilisent des logiciels de gestion des ressources humaines. Parmi les objectifs visés, il y a la réduction de la consommation de papier.
Je voudrais savoir si on est toujours tenu vis-à -vis de l’inspection du travail de faire signer les salariés sur le registre de congés avant leur départ et après leur retour de congés comme le prévoit le code du travail ?
En principe, le législateur, en imposant la mise en place d’un registre de congé, veut essentiellement s’assurer du respect des dispositions législatives et des règlements relatifs aux congés annuels et aux droits des salariés qui sont liés à ces congés.
Ainsi, en cas de contrôle par les inspecteurs du travail, il leur est facile de demander au chef d’entreprise de sortir les différents registres légaux imposés par la loi, dont le registre des congés, pour qu’ils puissent effectuer leur mission et dresser des rapports dans ce sens.
En effet, l’article 246 du code du travail dispose que «l’ordre des départs doit être communiqué à tout salarié ayant droit au congé annuel payé au moins trente jours avant la date de départ, sauf dispositions plus favorables pour le salarié prévues dans la convention collective du travail ou le règlement intérieur.
L’ordre des départs est affiché dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés dans les lieux de travail, notamment dans les bureaux, dépôts et chantiers.
L’ordre des départs doit être consigné sur un registre tenu constamment à la disposition des salariés et des agents chargés de l’inspection du travail.
L’inscription de l’ordre des départs est effectuée sur I’affiche et sur le registre dans le délai fixé au premier alinéa du présent article».
Toutefois, si ces documents électroniques garantissent justement la traçabilité des congés et une transparence en cas de contrôle par les inspecteurs du travail, le problème ne se pose pas. Ces documents électroniques font l’affaire comme si c’était des documents physiques, d’autant plus qu’aujourd’hui la loi 53/05 relative à l’échange électronique des données juridiques qui a été promulguée par dahir du 30 novembre a attribué à ces documents électroniques la même probance juridique que les documents matériels.
Par ailleurs, il est possible d’échanger des courriels de départ pour congé et de retour également via le support électronique que les salariés ont l’habitude d’utiliser pour communiquer entre eux au sein de l’entreprise et de classer tous ces courriels dans un seul classeur électronique, à mettre à la disposition des inspecteurs du travail qui le demandent.
