Les magistrats ont d'abord constaté que la réclamation venait trop tard, hors délai : la loi prévoit qu'elle doit intervenir dans un délai de 48h, à ...
certains textes connaîtront une longévité exceptionnelle, rarement constatée ailleurs dans le domaine juridique. Ainsi, le Code de commerce (1913), le dahir instituant un registre de commerce...
Un citoyen a emprunté une somme, l'a remboursée avant l'échéance prévue, et a même reçu une attestation de bonne fin de crédit, dans laquelle la banque...
Ce qui était simple auparavant, en ce qui concerne les mouvements de fonds, est devenu fort complexe. Au lieu de remettre, comme jadis, toute somme directement...
Nul n'est censé ignorer la loi. Deux amis voulant faire une plaisanterie à un des leurs en ont fait l'amère expérience. la plaisanterie devient saumà¢tre, ne...
Quelques clics, une bonne blague avec le copain du bureau d'à côté, une petite discussion personnelle sur son portable, et voilà enfin le policier qui sort...
Il est de notoriété publique que la carrière d'un magistrat dépend aussi de son rendement : plus il aura tranché de cas, mieux il sera noté....
L'ampleur de la réforme qui devra être engagée est primordiale pour accompagner l'essor économique que connaît le pays. En effet, à mesure que les infrastructures se...
Situation inédite : au cas où le contrevenant ne parvient pas à payer l'amende dans un délai de 48 heures, il doit remettre son permis à ...
Des fonctionnaires travaillant dans des conditions optimales, rassurés quant à leurs carrières et leurs salaires, disposant de matériels modernes et performants, se basant sur des textes...
La première erreur à ne pas commettre est de s'estimer injustement condamné et de faire appel : ça ne fera que compliquer la situation lorsqu'il faudra...
Il conviendrait de créer des brigades spéciales, chargées uniquement de la répression de ce délit, de les doter de moyens conséquents (effectifs, véhicules, ordinateurs...), d'encourager leurs...
Personne ne comprend pourquoi on condamne ainsi un innocent qui croyait se rendre utile en faisant preuve de courage et acte de civisme !
L'Administration ne craint pas les condamnations. Elle a les moyens d'y faire face, non en multipliant les différentes voies de recours juridiques, mais en usant de...
Les tribunaux marocains rechignent à appliquer cette notion de dommages intérêts pour plusieurs raisons. la mentalité locale ignore le dommage moral : si rien n'est chiffré,...
Elles sont quotidiennement commises dans les affaires criminelles mais aussi souvent dans les affaires civiles et commerciales.Il y a rarement des procès en révision : question...
Voilà les parties devant le tribunal administratif, où des magistrats compétents et professionnels, ne badinant pas avec le Droit, donnent raison au citoyen en déclarant prescrites...
Il est évident que dans cette affaire le droit n'a pas été correctement appliqué, les magistrats privilégiant systématiquement la position de l'institution financière. Pourtant, et à ...
Lorsqu'il faut relever appel d'un jugement, les délais sont rigoureux : que faire si le dernier délai correspond à une fin de semaine ou à un...
Un citoyen impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné un décès : garde à vue. Un autre a émis un chèque (ou plusieurs) sans...
Les litiges entre citoyens et banques sont légion, ce qui est d’ailleurs normal et témoigne d’une certaine vitalité de l’économie nationale. Étant donné qu’en cas de...
La réforme de la justice devra se pencher sur l'aspect des relations triangulaires, confrontant institutions financières, clients et magistrats : la crédibilité des tribunaux en sortirait...
l'homme de loi reçoit les deux couples, mais il constate immédiatement un changement notoire : il y a eu permutation. L'époux du premier couple est maintenant...
Au Maroc, ce ne sont pas les bonnes volontés qui manquent, tant du côté des financiers, que de l'Etat ou des citoyens. Les premiers espèrent enfin...
le corps des magistrats dans son ensemble, et comme tous les corps d'ailleurs, comprend aussi bien des juges de valeur, sérieux, intelligents, cultivés et honnêtes, que...
avec tous ses diplômes, les concours passés, comment un magistrat peut-il rester incompétent ? et dans ce cas, pourquoi est-il encore en poste ?
un simple fonctionnaire de base, en violation flagrante des dispositions législatives, peut priver un contribuable du second degré de juridiction.
il est fort agréable de savoir que la justice peut jouer sereinement son rôle d'arbitre entre des parties en litige ; et il est encore plus...
Il serait temps que l'Etat s'attelle à résoudre le problème posé par l'inexécution des arrêts judiciaires. Car l'efficacité d'une justice se mesure dans sa capacité à ...
La réforme de la justice annoncée à grands coups d'annonces gagnerait à se pencher sur ce problème grave qui obère le développement économique du pays :...
