Page 28 - La Vie éco - 18 Décembre

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f r e e- l a n c e : u n m o d e d e t r a v a i l g a g n a n t s t i m u l é p a r l a c r i s e

…/… une mise à disposition d’ou-
boration de business-plans, tils de communication et de Auto-entrepreneur/free-lance, que dit
la vente, le marketing, ou suivi et même une prestation
encore la comptabilité et les de résolution de litiges en cas la loi ?
services juridiques. de besoin.
Il suffit de créer gratuite-
ment un compte en ligne Comment souscrire à une Aucun texte de loi n’interdit le cumul dans le cadre du régime de l’auto-
sur la ou les plateformes mission ? d’une activité professionnelle en tant entrepreneur est soumis à l’IR aux taux
qui intéressent. Pour être Le recruteur publie sa mis- qu’auto-entrepreneur avec la qualité libératoires prévus par l’article 73-III du
référencé comme free-lancer sion, décrit ses besoins et de salarié. Selon la DGI, les personnes CGI. Ce dernier prévoit 1% du chiffre
sur le site, l’utilisateur devra les modalités de réalisation physiques exerçant, à titre individuel, une d’affaires encaissé et dont le montant
remplir un formulaire où il du travail. Les free-lancers activité professionnelle peuvent prétendre ne dépasse pas 500 000 DH pour les
renseignera notamment son intéressés envoient leurs au statut de l’auto-entrepreneur activités commerciales, industrielles et
tarif journalier, ses compé- devis en fonction du budget conformément à la législation et artisanales. Et 2% du chiffre d’affaires
tences, son CV et la nature mentionné dans l’offre de réglementation en vigueur. Ainsi, et encaissé et dont le montant ne dépasse
des missions susceptibles de mission publiée. Après étude dans la mesure où le cumul d’une pas 200 000 DH pour les prestataires de
l’intéresser. Il s’engage à ne des propositions, l’employeur activité professionnelle en tant qu’auto- services. L’auto-entrepreneur paie l’impôt
pas publier ses coordonnées devra choisir celui qui corres- entrepreneur avec la qualité de salarié sur le revenu, de manière trimestrielle,
personnelles ou profession- pond à ses besoins. Et par la n’est pas expressément interdite par un sur la base du chiffre d’affaires déclaré
nelles par message ou dans suite choisir, s’il le souhaite, texte particulier, le salarié en question et il est également soumis à la taxe
des champs inappropriés de bénéficier d’un service de peut exercer l’activité professionnelle professionnelle après l’expiration de
en vue de les divulguer. protection offert par le site en dans le cadre dudit régime. Dans ce l’exonération pendant les 5 premières
Il s’engage aussi à réaliser ligne. Par mission sans pro- cas, ce contribuable n’est pas tenu de années. S’il doit également s’acquitter de
toutes les déclarations et les tection on entend une colla- souscrire la déclaration du revenu global, toute taxe liée à son activité, il est hors
formalités nécessaires une boration entre le free-lancer puisque le chiffre d’affaires encaissé champ de la TVA n
fois son activité sur le site en et le recruteur en dehors du
question, ainsi qu’à satisfaire site, qui ne perçoit aucune
toutes ses obligations légales, commission sur le montant livraison et ne sera débloqué versé est diminué des frais Que ce soit sur des sites
sociales, administratives et total à payer au free-lancer. que si les modalités de la mis- facturés par la plateforme. étrangers ou locaux, les
fiscales qui lui incombent le Tandis que la mission avec sion sont dûment remplies. Ces frais varient d’un site fonds sont virés directement
cas échéant en application protection ou paiement par Le free-lancer est contacté à l’autre et dépendent entre sur le compte personnel du
du droit marocain et/ou de étape suppose qu’après un par le site en ligne une fois le autres de la nature de la mis- free-lancer qu’il détient
la législation étrangère dont accord entre les deux parties montant à payer est bloqué sion et des fois même de la sur la plateforme. Et qu’il
il dépend, dans le cadre de sur les modalités de la mis- pour commencer le travail. région où est installé le free- pourra par la suite retirer à
son activité et de l’utilisation sion, le recruteur envoie au Une fois la mission réalisée, lancer. A titre d’exemple, la passerelle de paiement de
des services. site le montant total à payer la société débloque le mon- certains sites perçoivent une son choix : Express Retrait,
Une fois inscrit, il bénéfi- au free-lancer. Ce montant tant à payer pour rémunérer commission de 20% pour PayPal, Moneybookers, vi-
ciera d’une mise en relation est bloqué pour garantir le le travailleur et lui demande une mission fixe et de 10% rement bancaire, etc. n
facilitée avec les recruteurs, paiement de ce dernier à la une facture. Le montant pour les projets horaires. LOUBNA CHIHAB

l e s c o n s e i l s d e. . .

LAILA EL ANDALOUSSI

Expert-comptable
Free-lance, une formule

gagnante

’évolution actuelle fonctions initialement assu- l’année qui ne peut dépasser entre le free-lancer et cette pandémie sur les capacités
des pratiques dans rées en interne, boostées en annuellement 200 000 DH dernière. de recrutement, la stabilité
Lles entreprises et les cela par la crise sanitaire et pour les activités de service. L’expertise sera toujours de l’emploi, en incitant à
transformations digitales son impact sur l’emploi. Le Le régime est maintenu si moins coûteuse que dans le travers des mesures fiscales,
tendront vers une plus free-lancer pourra en tant ce plafond n’est pas dépassé cadre d’un contrat de travail les employeurs à recruter
grande valorisation du «free- qu’indépendant exercer son pendant deux années consé- classique. L’imposition se des jeunes. Mais l’incitation
lance» comme un mode activité à titre individuel et cutives, sinon le free-lancer fait par retenue à la source fiscale est-elle suffisante ? Et
d’emploi notable dans les être son propre patron. est radié du régime et passe au taux de 30% fixe, quel ne faudrait-il pas également
organisations et annoncent Pour bénéficier d’un à l’imposition de droit com- que soit le niveau des rému- chercher un meilleur com-
une mutation progressive régime fiscal attrayant, il mun des entreprises indivi- nérations, au lieu du barème promis entre l’intérêt des
du marché du travail. Privi- pourra opter pour le statut duelles. Ce plafond reste progressif prévu pour les ré- employeurs et des salariés
légiant davantage l’activité d’auto-entrepreneur, profi- faible et dissuade beaucoup munérations salariales. à travers une réforme du
de services, le free-lancer ter d’un prélèvement fiscal de jeunes talents à adopter Bien entendu, cette for- code du travail pour intro-
couvrira plusieurs domaines des plus faibles, libératoire le statut. mule ne permet pas d’as- duire plus de souplesse et
à l’avenir et ira en se diver- de l’impôt sur le revenu, et Aussi, dans ces condi- surer sécurité de l’emploi, une adaptation aux muta-
sifiant. d’une exonération de la tva tions, il serait également avantages sociaux et per- tions technologiques dans
Aussi, la tendance actuelle sur les prestations factu- intéressant d’exercer via manence des revenus. La loi les entreprises ? A défaut le
est que les entreprises pe- rées. L’inconvénient de ce un contrat de services avec de finances 2021 encourage free-lance, malgré les imper-
tites ou grandes externa- régime reste le niveau des l’entreprise, excluant toute justement, vu les consé- fections du régime actuel,
lisent de plus en plus des encaissements reçus durant relation de subordination quences désastreuses de la restera la formule gagnante.
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