Selon l'article 15 de loi relative à l'expropriation, aucune construction ne peut être élevée, aucune plantation ou amélioration ne peut être effectuée sans l'accord de l'expropriant...
Je suis un homme à¢gé de 48 ans, divorcé, j'habite à l'étranger et je souhaite adopter un enfant. Divorcé parce que ma femme et moi n'avons...
Je suis fonctionnaire et actuellement je passe par des moments très difficiles. Je souhaite savoir si mon supérieur hiérarchique a le droit de prendre la décision...
Lors de son recrutement, mon épouse avait souscrit une assurance vie par le biais de son employeur. Etant alors célibataire, elle avait désigné ses parents comme...
- Je suis un des dirigeants d'une entreprise familiale, sans faire partie de la famille. On m'a juste recruté pour mon savoir et mon expérience, qualités...
Je suis propriétaire d'un bien immeuble que je m'apprêtais à vendre. Mon frère, ayant un grand contentieux avec moi et étant très proche du conservateur (c'est...
En pensant à la noyade de Oued Cherrat, je souhaiterais savoir comment faire pour obtenir une indemnité pour les parents qui ont perdu leurs enfants ?...
Ma sÅ“ur a eu un accident grave sur l'autoroute. Elle est passée par des moments très difficiles à la clinique après un coma qui a duré...
Mon mari a volé tous mes bijoux, et mon fils ma voiture, je ne sais quoi faire. Pour mon mari, nous sommes en instance de divorce,...
Je suis résident dans un immeuble en copropriété. Dernièrement, on a pu, dans le cadre de nos réunions habituelles, accorder un bail de notre terrasse à ...