Pouvoirs
Quand le copropriétaire est dispensé de la cotisation
Je suis résident dans un immeuble en copropriété. Dernièrement, on a pu, dans le cadre de nos réunions habituelles, accorder un bail de notre terrasse à une société de téléphonie pour placer un de ses puissants pylônes contre un loyer très important.
Tout d’abord, pour prendre valablement une décision pareille, notamment l’installation d’un pylône d’un opérateur téléphonique, il faut que la décision ait été prise dans le cadre d’une assemblée générale, et ce, à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires. Par ailleurs, et bien que vous ne l’ayez pas mentionné dans votre question, je voudrais vous conseiller de souscrire une police d’assurance ad hoc pour cet équipement, pour vous aider à supporter les conséquences, si conséquences il y a.
A propos de votre question relative aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, l’assemblée générale des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel et une provision pour la prise en charge des grands travaux d’entretien. Cela dit, les cotisations sont réglées d’avance et non après échéance, et si l’assemblée générale estime que le syndicat a de quoi gérer les charges et qu’il y ait même un excédent, l’assemblée est compétente pour décider que la cotisation ne soit que symbolique pendant une période déterminée ou du moins pendant la période de la validité du contrat de bail que vous avez évoqué.
En effet, il n’est pas d’ordre public que la cotisation émane personnellement de la poche du copropriétaire et le fruit de ce contrat de bail est la propriété de tous les copropriétaires. Dès lors, au lieu que ce loyer soit distribué, il sera injecté dans la trésorerie du syndicat et dépensé selon les rubriques fixées par l’assemblée générale dans le cadre de la gestion et l’entretien des parties communes de l’immeuble.
Ceci étant, si une cotisation est arrêtée par l’assemblée générale avec une majorité des trois quarts, vous pouvez également décider, dans le cadre de la même assemblée, soit de la réduire à un taux symbolique, soit de l’annuler complètement, mais de préférence pour une période déterminée, voire renouvelable.
D’ailleurs, l’article 36, dans son dernier alinéa, laisse la priorité de la fixation des charges relatives à la conservation, à l’entretien et à la gestion des parties communes à la volonté des copropriétaires qui peuvent les arrêter en fonction de la quote-part de la partie divise de chaque copropriétaire par rapport à l’immeuble, on peut facilement extrapoler et adopter la même règle pour ce qui est du quantum de cette cotisation.
