Pouvoirs
De l’assurance vie du conjoint
Lors de son recrutement, mon épouse avait souscrit une assurance vie par le biais de son employeur. Etant alors célibataire, elle avait désigné ses parents comme bénéficiaires du capital assuré en cas de décès.
Trois ans plus tard, nous nous sommes mariés et avons convenu que chacun de nous devait mettre à jour son contrat assurance vie. Etant entendu qu’on n’avait pas encore d’enfants, elle devait me désigner comme bénéficiaire et vice versa. Au décès de mon épouse, j’ai contacté son assureur pour la liquidation du capital. J’ai été surpris, car ma femme n’avait pas changé de bénéficiaire, et l’assureur a refusé de me verser le capital. Que devrais-je faire? Je voudrais également savoir au moins si ses enfants auront une part de ce capital.
Malheureusement, vous ne pouvez rien faire, puisque l’assureur n’est pas libre de décider dans ce contrat, il ne fait qu’exécuter la volonté et le souhait qui étaient exprimés par votre conjoint de son vivant, et partant le versement du capital doit être fait entre les mains de ses parents. En effet, il est tout à fait évident que l’assureur revienne aux clauses contractuelles pour décider de l’exécution de la prestation promise en cas de réalisation du risque, à savoir le décès de l’assuré car ce contrat d’assurance vie consiste en fait en la promesse faite par un assureur de verser un capital fixé et arrêté contractuellement et à l’avance entre le souscripteur et son assureur au bénéficiaire que le souscripteur aurait désigné, en l’occurrence vos beaux-parents.
Une fois le souscripteur décédé, le contrat ne peut subir aucune modification et doit être exécuté tel qu’il a été arrêté initialement, et toute modification faite à l’initiative de l’assureur serait une atteinte grave au principe de l’autonomie et de la volonté du cocontractant décédé, et peut exposer l’assureur à un double règlement du capital.
Ceci étant, puisque votre femme, de son vivant, n’a pas procédé au changement du bénéficiaire comme convenu avec vous, le contrat reste valable et opposable aux tiers, et les seuls bénéficiaires seraient les parents qu’elle avait désignés et personne d’autre, même pas les enfants. Autrement, ce capital ne rentre pas dans le patrimoine successoral et partant, ni vous, ni les enfants n’auront droit à une part de ce capital. D’ailleurs, même vos beaux-parents n’encaisseront pas ce capital selon les règles successorales, mais plutôt selon les règles contractuelles que votre défunte femme aurait décidées. A défaut, ils partageront ce capital à parts égales.
Enfin, il est important de procéder chaque fois qu’il y a un changement dans le statut de la personne ou dans sa civilité à la mise à jour de son contrat d’assurance vie.
Cette modification se fait moyennant la demande d’un avenant qu’il faut renseigner dûment en précisant le nom du nouveau bénéficiaire, et en l’adressant à l’assureur contre un accusé de réception. A toute fin utile, pour tout contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire n’est pas nominativement désigné, le capital sera versé aux héritiers.
