Quand le syndic de l’immeuble veut faire la loi

D epuis quelques années, les villes marocaines connaissent une remarquable extension sur le plan urbanistique. Des centaines d’immeubles sont construits, et se retrouvent, peu de temps après, occupés par leurs nouveaux propriétaires. On ne compte plus les résidences en tout genre et de tout standing, dotés d’appellations originales.

Le problème qui se pose réside dans le fait que tous ces acquéreurs n’ont pas forcément l’habitude de vivre sous le régime de la copropriété, ce qui crée de nombreuses dissensions et de vives tensions entre voisins de palier. Certains refusent de payer les charges de copropriété, arguant qu’ils n’utilisent pas l’ascenseur, d’autres ont une dent contre le gardien, sans compter ceux qui estiment, en toute bonne foi, n’avoir rien à payer, dès lors qu’ils ont acheté leur appartement. On se retrouve donc avec des litiges sans fin, et nul ne sait plus à quel saint se vouer.

Dans certaines résidences, on a bien procédé à l’élection d’un syndic des copropriétaires, chargé de collecter les cotisations, payer les charges communes et veiller à la bonne propreté des lieux. Initiative louable certes, sauf que ces syndics, se prenant parfois pour le justicier masqué, méconnaissent les lois en vigueur et prennent des décisions fort contestables. Ainsi de ce propriétaire qui accusait quelques retards dans le paiement des cotisations au syndic. Celui-ci, adepte des manières fortes, n’y alla pas par quatre chemins. Après quelques réflexions orales, un esclandre public et une mise en demeure non recommandée, voilà que le syndic engagea un agent de sécurité plutôt costaud, chargé d’interdire au propriétaire ou à ses amis et famille, et même à tous corps de métier (peintre, plombier…), l’accès de certains espaces communs. Après un ou deux incidents, la justice fut saisie. Le magistrat, après avoir fait remarquer que le droit de propriété est un droit protégé par la Constitution, ordonna au syndic d’annuler toute mesure coercitive à l’encontre des propriétaires, fussent-ils en retard dans leurs cotisations, précisant que tout conflit de cette nature devait trouver son règlement devant un tribunal.
Dans un autre cas, et pour une sombre histoire de parking, un syndic décida de bloquer l’accès au garage souterrain, prétextant des mesures de sécurité. Et pour faire bonne mesure, il dota la porte du garage d’un mécanisme de fermeture électrique, dont il confia la clé à son homme de confiance : toute personne désirant entrer ou sortir devrait au préalable avoir son consentement.

On imagine la réaction des habitants de l’immeuble. Elle ne tarda pas, et elle fut violente. Peu de temps après l’installation du dispositif, tard dans la nuit, deux urgences se présentèrent : au sixième étage, un pilote qui dormait se retrouva «déclenché» selon le terme qu’utilisent les pilotes : il devait se rendre illico à l’aéroport, assurer le départ d’un vol, un de ses collègues ayant eu un empêchement de dernière minute. Trois étages plus bas, c’est un gynécologue qui est appelé en urgence pour un accouchement prématuré. Les deux hommes se retrouvèrent coincés au sous-sol, le gardien étant absent, et ne purent utiliser leurs véhicules pour se rendre à leur travail, et durent se débrouiller autrement… à trois heures du matin !

Revenus de leurs missions, et encore fous de rage, ils démolirent dans un premier temps l’installation électrique à coups de marteau, avant de s’en prendre physiquement au syndic qui protestait.

Présentés à la justice pour détérioration de matériel et coups et blessures volontaires, ils seront relaxés au pénal par un juge conciliant qui affirmera dans ses attendus, qu’il «n’entrait pas dans les attributions du syndic de limiter la libre circulation des personnes, garantie également par la Constitution» et que, «considérant l’urgence de la situation dans laquelle se trouvaient les deux prévenus, leurs qualités respectives de médecin et de pilote démontrant que c’était deux professionnels de haut niveau capables de maîtriser des situations difficiles, la Cour leur reconnaît des circonstances atténuantes», et les invite à faire preuve de retenue dans de pareilles circonstances.

Quoi qu’il en soit, le texte régissant le statut de la copropriété des immeubles est le dahir 18/00, que tous les résidents sont tenus de respecter. Mais dans la pratique tout reste à faire.