S'exprimant lors d'une séance législative à la Chambre des représentants consacrée à l'examen et au vote du projet de loi précité, le ministre de la justice...
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Procureur général du Roi, El Hassan Daki, ont défendu, lors d’une rencontre nationale sur la loi n°...
Dépénalisation entre époux, annulation de l’arrestation immédiate, délai de grâce…, les nouveautés attendues de la réglementation concernant les chèques.
La révision du cadre juridique relatif aux armes blanches occupe une place prépondérante dans le projet de réforme du Code pénal, a indiqué, lundi à Rabat,...
La loi a fait l'objet d'une révision complète, avec la modification de 421 articles, en plus de la révision de la formulation, de la terminologie et...
La Déclaration conjointe entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue français, Gérald Darmanin, à l’occasion de leur rencontre, a constitué une opportunité...
Lors d’une journée d’études à la Chambre des représentants, il a été question des grands axes de cette réforme, notamment la détention provisoire, la vérification d’identité...
Le nouveau texte de loi ouvre la voie à l’appel des décisions émanant des tribunaux commerciaux et administratifs de première instance et vise également à rapprocher...
Abdellatif Ouahbi a effectué, ce vendredi 24 janvier, une visite officielle au Portugal où il a rencontré son homologue Rita Alarcão Júdice, au siège du ministère...
Pour Abdellatif Ouahbi, l'objectif est clair : construire une justice plus rapide, plus équitable et une protection renforcée des droits individuels.
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Une commission interministérielle a été formée pour rédiger le projet de loi qui concerne la réforme du Code de la famille, constituée des départements ministériels directement...
Les nouveautés du projet de loi n°46.21 relative à l'organisation de la profession de commissaire judiciaire ont été au centre d’une journée d’étude organisée, mercredi à...
La loi 43.22 sur les peines alternatives sera mise en œuvre prochainement. Trois commissions ont été créées pour encadrer cette application.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a reçu, ce mercredi 8 janvier, à Rabat, Berit Basse, ambassadrice du Danemark au Maroc. Leurs échanges ont porté,...
Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lors d'une rencontre de communication mardi à Rabat, les principaux points adoptés dans le cadre de la réforme du Code de la...
Le Chef de gouvernement a assuré, lors d’une rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions relatives à la révision du Code de...
Le Code de la famille prévoit l'obligation d'entreprendre une tentative de réconciliation entre les époux, citant les institutions, entités et personnes auprès desquelles le juge peut...
Le Maroc n’applique plus la peine capitale depuis 1993. Mais il s’est toujours abstenu de voter en faveur de la résolution des Nations unies relative au...
L'annonce a été faite par le ministre, Abdellatif Ouahbi, lors d’une séance parlementaire publique, en réponse à une question posée par les groupes de l’opposition et...
Lors de la 40ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenue au Caire, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté...
Le Maroc et l'Arabie Saoudite ont signé, mercredi à Riyad, trois accords de coopération dans le domaine pénal, dans le cadre du renforcement des relations historiques...
Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui relatif...
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Le nouveau projet de loi, considéré comme l'un des plus importants initiés par le ministère de la Justice, est perçu comme le pilier central du système...
Coup d’accélérateur du processus de la réforme de la Justice. Deux textes de loi ont été adoptés, dont celui relatif à la procédure civile. Ce dernier...
Les montants exécutés suite aux jugements rendus par les tribunaux administratifs s'élèvent à environ 1,019 MMDH.
Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer...
Les deux parties visent à coopérer dans le domaine judiciaire, et ce, au niveau de plusieurs axes, dont la modernisation et numérisation de l'administration judiciaire et...
