Peine capitale : Le Royaume change de position

Nous sommes lundi 9 décembre 2024. Dans l’enceinte de la Chambre des députés, les groupes parlementaires de quatre partis relevant de la majorité et de l’opposition – nommément le RNI, le PAM, l’USFP et le PPS – interpellent, lors d’une séance publique, le ministre de la Justice quant à la position du gouvernement sur la résolution de l’ONU relative au moratoire sur la peine de mort et la place de cette dernière dans le Code pénal marocain, ainsi que sa pertinence dans la politique pénale nationale. La réponse est on ne peut plus «historique», s’accordent à dire les observateurs.

En effet, Abdellatif Ouahbi indiquera, à cette occasion, que le Maroc «va soutenir la résolution de l’ONU sur le moratoire de la peine de mort». Une réponse qui constitue, bel et bien, une «évolution significative reflétant un changement de position du Maroc sur la peine de mort».

Et le ministre d’annoncer que «le Royaume envisage, pour la première fois, de voter en faveur de la dixième résolution des Nations unies concernant le moratoire sur l’application de la peine de mort, dont l’adoption est prévue lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2024». Ce qui vient rompre avec ses abstentions qui datent de 2007 à 2022.

Dans cette même réponse, le responsable gouvernemental a tenu à souligner que cette décision «reflète l’engagement du Maroc à renforcer la protection du droit à la vie, conformément à l’article 20 de la Constitution marocaine» qui stipule que «le droit à la vie est le premier des droits de tout être humain. La loi-projet protège ce droit». Cette décision va naturellement se refléter sur sa législation interne, à l’occasion notamment de la réforme en cours du Code pénal.

Virage historique
Abdellatif Ouahbi rappellera, par la même occasion, que «cette déclaration constitue un changement historique dans la position du Maroc, qui s’était jusque-là abstenu de voter les résolutions précédentes sur le moratoire».

Le ministre de la Justice étaiera son propos en relevant que «ce vote prochain démontre la volonté du Royaume de promouvoir une politique soutenant les droits de l’Homme et de consolider sa place en tant que pays avancé en matière de justice humaine, tout en respectant les spécificités nationales et le débat sociétal».

Par ailleurs, et c’était connu, le Royaume appliquait de facto un moratoire sur les exécutions depuis 1993, illustrant, soulignera le ministre, son engagement constant à protéger le droit à la vie. Et le soutien, ainsi exprimé, à la résolution onusienne à venir «s’inscrit dans le cadre du renforcement de cette orientation.»

D’ailleurs, tout en réaffirmant son rôle actif sur la scène internationale, ce changement marque, de fait, une étape importante dans le parcours du Maroc vers une justice plus humaine au même titre qu’il est l’expression renouvelée de son adhésion aux valeurs universelles des droits humains.

La nouvelle position du Maroc en la matière reconfirme, si besoin est, cette forte adhésion qui vient se greffer à une politique des droits humains dans leur acception générale prônée et actée. Une adhésion aussi qui a pour corollaire les différents instruments de protection et de promotion de ces droits qui ont été, au fil des dernières années, mis en place dans ce sens.

C’est donc d’un pas historique qu’il s’agit et qui s’inscrit dans le prolongement des grands progrès accumulés par le Maroc dans le domaine de la protection et de la promotion de la culture des droits de l’Homme aux niveaux national et international, insiste le responsable gouvernemental.

Une position saluée
Réagissant à cette décision, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, indiquera que le Conseil «a accueilli avec satisfaction la décision de l’Exécutif de voter en faveur de la résolution» et qui «constitue le couronnement d’un processus qui a duré plus de deux décennies, soit depuis la création de l’Instance équité et réconciliation».

Il n’est, dès lors, pas un hasard non plus que la nouvelle position ait reçu un accueil particulièrement positif, notamment dans les rangs des organisations qui, pendant des années, «militent» pour l’abolition pure et simple de la peine capitale.

D’ailleurs, mardi 10 décembre, plusieurs organisations ont réagi favorablement à l’annonce faite par le gouvernement, par l’entremise du ministre de la Justice, de la décision de voter en faveur de la résolution onusienne. Pour ces organisations, cette décision «est un grand acquis d’un point de vue des droits de l’Homme, mais aussi un pas positif vu d’un angle constitutionnel et politique».»

Qui plus est, il intervient au bout de plusieurs années d’un «débat serein» entre tous les acteurs marocains des droits de l’Homme, de la politique et de la société civile. Un débat également «loin de toutes manœuvres populistes, idéologiques ou autres opportunistes».

Pour rappel, les prisons marocaines comptent 88 condamnés à la peine capitale, dont une femme. Il est à préciser, en outre, que depuis 2020, un total de 161 personnes ont été graciées et ont vu leur peine capitale commuer en une peine de réclusion à perpétuité ou de prison à une durée déterminée.

Rétroviseur…
Il y a un peu plus de vingt ans, l’Instance équité et réconciliation, qui était au cœur d’un symposium international sur la justice transitionnelle, tenu au siège du Parlement vendredi 6 décembre, avait mis en avant parmi ses recommandations la nécessité de l’abolition de la peine de mort, ainsi que la signature du protocole facultatif y afférent.

Depuis, le débat bat son plein et le sujet a suscité bien des clivages. Un débat sociétal sain, bien que certaines parties, dans «un élan opportuniste», ont tenté d’en faire un cheval de bataille pour des visées politiciennes étriquées ou pour des raisons populistes inavouées.

Entre la sérénité des uns et les velléités des autres qui voulaient l’instrumentaliser de manière opportuniste, le débat s’est poursuivi. Et voilà qu’on en arrive à cette annonce que le Maroc envisage de voter en faveur de la Résolution onusienne relative au moratoire sur la peine de mort.