La 13e Réunion de haut niveau entre le Maroc et l’Espagne s’est concrétisée par la signature de 14 mémorandums d’entente entre les ministres des deux gouvernements...
Les ministres de la Justice des deux Etats partenaires, ont finalisé les derniers aspects du Mémorandum d’Entente qui sera signé aujourd’hui pendant la Haute Comission Mixte...
La baisse est attribuée à une prise de conscience croissante, bien que le phénomène demeure marqué par de fortes disparités entre milieu rural et urbain.
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Les principaux axes de cette déclaration d'intention portent notamment sur le renforcement de l’État de droit, la protection des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi...
Adoptée en décembre dernier par l’Assemblée générale des Nations Unies, cette convention entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les États membres. Elle marque...
La feuille de route, signée ce lundi, prévoit, entre autres, une coopération plus soulignée en matière d’échange d’expertise, de transformation électronique et l’activation de mécanismes relatifs...
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant le Code de commerce, visant à moderniser les transactions commerciales, renforcer la sécurité...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi, cinq projets de loi relatifs au secteur de la justice devant la Commission de la justice,...
Avec l’adoption finale de la loi n° 03-23, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Royaume inscrit une réforme historique de son Code de...
Plusieurs nouveautés sont introduites, dont l’élargissement du cercle des bénéficiaires des indemnisations, l’amélioration des indemnisations financières et l’introduction de nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges.
Le ministère de la Justice accueille favorablement la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi n°23.02 relatif au Code de procédure civile....
Fruit d’un processus législatif riche en concertations et en débats institutionnels, ce texte s’inscrit dans une vision globale de réforme portée par le ministère de la...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le haut-commissaire au plan, Chakib Benmoussa, ont signé, ce lundi 21 juillet à Rabat, une Convention de coopération...
Le texte prévoit la révision des missions de la Fondation, le renforcement des mécanismes de développement de ses ressources financières, ainsi que la consolidation de sa...
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Portant sur des avancées majeures, le projet de loi sur la procédure pénale élargit les garanties du procès équitable, introduit des alternatives à la détention provisoire...
Intervenant lors de l’ouverture de la 11e édition de la Convention des juristes de la Méditerranée, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dressé un...
Face au trafic illicite, le Royaume harmonise sa législation, conclut des accords bilatéraux et mise sur la coopération internationale et l’intelligence artificielle pour préserver son patrimoine.
Les discussions ont notamment porté sur la lutte contre le terrorisme, avec un examen approfondi des conventions arabes en la matière, y compris celles relatives au...
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Le système du Kad et Siaya, qui s'inscrit dans le prolongement d’un débat intellectuel et social, a été toujours défendu par plusieurs Oulémas, magistrats, penseurs et...
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des fonctions techniques au sein de son département.
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Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet de loi intervient eu égard à l’importance de la profession de traducteurs assermentés et agréés...
Cette adoption marque une étape législative déterminante dans le chantier de modernisation du droit au Maroc, en parfaite cohérence avec les Hautes orientations de Sa Majesté...
Le projet de décret sur les peines alternatives, adopté par le Conseil de gouvernement, consacre une avancée majeure dans la promotion des droits humains au Maroc,...
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.22 relative à l’application des peines alternatives, visant, entre autres...
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention.
S'exprimant lors d'une séance législative à la Chambre des représentants consacrée à l'examen et au vote du projet de loi précité, le ministre de la justice...
