SUIVEZ-NOUS

Pouvoirs

Justice : Une réforme qui ne fait pas l’unanimité Lve Premium

Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui relatif à la procédure civile continue d’en engendrer même après son adoption.

Publié le


Mis à jour le