L'accord entre les deux pays vise à améliorer la coordination entre les autorités compétentes et à consolider la lutte contre la criminalité, dans le respect des...
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
La Commission de la justice à la Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi n°66.23 organisant la profession d’avocat, entérinant 48 amendements visant...
À Rabat, les ministres de la Justice des deux pays ont paraphé un mémorandum d'entente visant à renforcer la formation et la qualification des avocats, juristes...
Le projet de loi révise le cadre régissant la profession d’expert judiciaire. Il introduit notamment de nouvelles conditions d’inscription au tableau national des experts, revoit les...
Les entretiens entre les deux ministres ont porté sur les moyens de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et la Belgique, ainsi que...
La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d'accès à la profession ainsi qu'aux dispositions relatives à l'exercice de la profession, après que le...
Lors d'une rencontre avec le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant la nécessité de...
Chaque semaine, trois personnages font l’actualité, chacun à sa manière. La Vie éco prend la température de leurs faits et gestes.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a inauguré le nouveau bâtiment de la section de la justice de la famille à Salé. Ce projet s’inscrit...
Le texte a reçu l'approbation de 20 conseillers, tandis qu’un seul s’y est opposé et 11 autres se sont abstenus.
Le projet de loi a été approuvé, au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la deuxième...
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a eu, jeudi à Rabat, des entretiens avec le ministre espagnol de la Présidence, de la Justice et des...
Abdellatif Ouahbi et Omar Seghrouchni ont signé un accord d’adhésion qui traduit l’engagement des deux parties à renforcer la mise en œuvre effective du droit d’accès...
Le ministre de la Justice a appelé à instaurer un dialogue structuré entre banques et justice afin d’améliorer le recouvrement des créances en souffrance et a...
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Le séminaire organisé à Rabat a constitué un espace de dialogue et de concertation entre les différents acteurs institutionnels et de la société civile autour des...
La question des chèques sans provision est devenue un véritable enjeu économique, social et même humain, touchant aussi bien les entreprises que les citoyens. La réforme...
Les amendements apportés au projet de loi visent à réviser certaines conditions d'accès à la profession, à renforcer son rôle au sein du système judiciaire, ainsi...
Lors d'une réunion de la commission, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté par 7 voix...
Paraphée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue français, Gérald Darmanin, ce document s'inscrit dans le cadre de la consolidation des relations...
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L’expérience du Royaume en matière d’encadrement juridique des manifestations sportives, ainsi que l’instauration des bureaux judiciaires lors de la dernière CAN, a suscité un large intérêt...
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a indiqué que l’instauration du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, prévu par l’article 133 de...
Dans le cadre du renforcement des relations de coopération bilatérale, le ministre de la Justice du Royaume du Maroc, Abdellatif Ouahbi, a effectué une visite de...
La Commission de la justice de la Chambre des représentants a adopté le projet de loi organique n°35.24 sur l’exception d’inconstitutionnalité, à l’issue de débats marqués...
Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des transactions financières, notamment entre commerçants, afin de renforcer la sécurité...
Au cours de cette session, présidée par les ministres de la Justice des États membres, Abdellatif Ouahbi, qui conduit la délégation marocaine, a pris part à...
La loi n°03.23, publiée au Bulletin officiel, réforme le Code de procédure pénale en renforçant les droits de la défense, encadrant la garde à vue, protégeant...
