Page 13 - La Vie éco - 30 Octobre
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débats
                                                                                                                            en direct                       Grand entretien



                                                                                                                          économie L'évè nement






                                                                                                                              des assises, et supprimer dès
           versés aux personnes âgées                                                                                      politique                          société
           de 30 ans au plus lors de                                                                                          2021 la cotisation minimale
           leur premier recrutement, à                                                                                        et rallonger le délai de report
           condition que leur contrat                                                                                         des déficits d’exploitation à 6
           de travail soit à durée indé-                                                                                      ans pour les exercices 2020
                                                                                                                              et 2021.
           terminée.                                                                                                          culture                              échos
             Les mesures proposées                                                                                             En plus, les opérateurs éco-
           dans le cadre du PLF2021                                                                                           nomiques ont proposé d’ac-
           consistent également en                                                                                            corder une amnistie totale
           l’augmentation ou la réduc-                                                                                        des charges sociales aux en-
           tion des droits d’importa-                                                                                         treprises qui souhaitent régu-
           tion sur certains produits. Il                                                                                     lariser leur situation antérieure
                                                                                                                              à 2021 avec la CNSS et qui
           s’agit ainsi de la réduction                                                                                    carrières
           de la quotité d’importation                                                                                        souhaitent intégrer le secteur
           de 40 à 2,5 % sur la cyclo-                                                                                        formel ; supprimer les droits
           sérine, un antibiotique anti-                                                                                      de douane sur les intrants
           tuberculeux utilisé dans le                                                                                        destinés à intégrer les chaînes
           traitement des différentes                                                                                 votre argent
                                                                                                                              de production nationale pour
           formes de tuberculose. En                                                                                          assurer l’équité avec les pro-
           l’absence d’une production                                                                                         duits finis importés des zones
           locale de ces produits, et                                                                                         de libre-échange, sans pour
           dans le but de maintenir un                                                                                        autant impacter les matières
           prix de vente adéquat, il est                                                                                      premières produites locale-
           proposé de réduire ce tarif.                                                                                       ment et réduire les charges
           Le projet propose une baisse                                                                                       sociales à travers des méca-
           des droits d’importation ap-                                                                                       nismes novateurs de finan-
           plicable aux pneumatiques                                                                                          cement de la sécurité sociale
           (autobus, camions, tracteurs  pour améliorer la compétiti-  bicyclettes. Une augmenta-  les opérateurs économiques.  (notamment Taxe à l’impor-
           routiers, véhicules et engins  vité de l’industrie nationale   tion est également prévue de  Il y a quelques semaines, la  tation et TIC de compétitivité
           agricoles, engins de génie  de recyclage et production    la quotité du droit d’importa-  CGEM a présenté une série  qui seront assises sur l’acte de
           civil) de 40% à 17,5% même  des cartouches, qui est une   tion applicable aux produits  de mesures fiscales dignes  consommer en allégeant les
           pour ceux montés sur jante.  activité prometteuse.        du chocolat et des prépara-  d’accompagner les chantiers  coûts de production).
           En revanche, il est proposé    Il s’agit aussi de l’augmen-  tions alimentaires contenant  de la relance et réussir la ren-  Côté préservation des em-
           dans ce texte l’augmentation  tation de la quotité du droit   du cacao de 17,5% à 40%,  trée économique.           plois, il a été proposé d’allé-
           de la quotité du droit d’im-  d’importation applicable à   pour renforcer la compétiti-  Pour préserver le tissu  ger le coût fiscal pour aider
           portation applicable à la fibre  certains produits finis de tis-  vité de la branche nationale  productif, la Confédération  à la préservation de l’emploi
           destinée au rembourrage de  sus d’ameublement de 17,5%    de production de chocolat et  patronale avait proposé de  à travers l’exonération d’IR
           2,5% à 17,5%, du fait que  à 40% pour protéger la pro-    des préparations alimentaires  maintenir la commande pu-  au profit des salariés mis au
           l’application d’un droit de  duction nationale contre les   contenant du cacao.       blique au moins au même  chômage partiel à hauteur de
           douane de 2,5% sur le pro-   importations massives.        Il faut dire que toutes ces  niveau que l’année 2020,  10 000,00 DH par mois, et
           duit fini de polyester discon-  En vue de soutenir le sec-  mesures restent peu capables  dans sa version initiale, pour  repenser les filets sociaux,
           tinue constitue une entrave  teur des transports, de la   de créer l’environnement ad-  assurer la dynamique et la  principalement l’Indemnité
           au développement de la pro-  manutention industrielle et   juvant à même d’amorcer une  relance économique, avec  pour perte d’emploi (IPE) sur
           duction nationale et réduit sa  améliorer la sécurité routière,   véritable reprise et un début  une quote-part de 35 à 40%  le plan de son financement
           compétitivité.               il est proposé de maintenir le   de convalescence de l’éco-  au profit des TPME. Il a été  (intégration de l’Etat dans les
             Pour les cartouches Toner,  droit d’importation au taux   nomie et de ses opérateurs  aussi proposé d’inclure dans  contributions), simplifier les
           une proposition porte sur  de 40% sur les pneumatiques    notamment les plus fragiles.  l’article 155 du décret n°2-  procédures de sa liquidation
           l’augmentation des droits  des véhicules de tourisme ain-  Ils sont très en deçà de ce qui  12-349 du 20 mars 2013  et revoir son étendue (béné-
           de douane de 2,5% à 17,5%  si que des motocycles et des   a été proposé et défendu par  relatif à la préférence natio-  ficiaires et durée).
                                                                                                 nale, les marchés de fourni-  Cela dit, c’est au volet de la
              Alléger la pression sur les trésoreries                                            tures au même titre que les  dynamisation de la demande
                                                                                                 marchés de travaux et des  que le PLF n’a apporté au-
              des entreprises fragilisées par la crise                                           études avec une majoration  cune mesure de fond. La
                                                                                                 limitée à 15% des montants  CGEM avait proposé, pour
                                                                                                 des entreprises étrangères aux  soutenir la demande, la baisse
              Pour reconstituer les fonds propres et   l’engagement de préserver au moins 80%    fins de comparaison et élargir  du taux de TVA de certains
              soutenir la trésorerie des entreprises, la   des emplois pendant 5 ans.            son application aux EEP. La  produits et services générant
              CGEM avait proposé de :                 • Accélérer le remboursement du crédit     CGEM a également appelé  du butoir et/ou souffrant de
              • Supprimer l’application des droits    de TVA et des excédents d’acomptes         de définir un seuil de préfé-  l’informel. De même que la
              d’enregistrement aux opérations de      restituables légalement (PPFR) en dotant   rence régionale, surtout pour  prorogation à fin 2021 de
              financement de l’entreprise par comptes   la ligne budgétaire prévue à cet effet   les toutes petites entreprises,  l’exonération et la réduction
              courants et prêts interentreprises.     des enveloppes nécessaires.                accélérer la réforme du PPP  des droits d’enregistrement
              • Encourager les opérations de          • Réaménager les modalités de              pour rehausser le niveau de  sur acquisitions de logements.
              restructuration des entreprises à       liquidation de l’IS : liquidation des      la commande publique et des  Aussi, la prise en charge par
              travers une réduction des droits        acomptes d’IS sur la base du résultat      investissements au profit des  l’Etat d’une indemnité de
              d’enregistrement à 0,5% sur les fusions,   fiscal hors éléments exceptionnels, et   entreprises, et exiger pour  chômage pendant au moins
              les scissions et les apports partiels   suppression de la RAS/PPRF pour les        les attributaires étrangers  6 mois pour les salariés mis
              d’actifs et améliorer les dispositifs   personnes morales soumises à l’IS,         des clauses de sous-traitance  totalement au chômage  n’a
              existants.                              • Accélérer la réforme de la TVA :         et d’intégration locale d’au  pas semblé prioritaire pour
              • Accorder aux entreprises qui opèrent   Réaménagement des taux et suppression     moins 50%, poursuivre la  l’Exécutif, ainsi que la déduc-
              une augmentation de capital en          du butoir ; généralisation du              baisse de l’IS pour le secteur  tion des frais de scolarité du
              numéraire un crédit d’impôt de 20% du   remboursement du crédit de TVA lié au      industriel orienté export, en-  calcul de l’impôt sur le revenu
              montant de l’augmentation dans la limite   butoir ; redéfinition du champ d’application   tamer la baisse progressive du  dans la limite de 1 000 DH
              de 10 milliards de DH, à imputer sur l’IS   de la TVA pour inclure certains produits   taux d’IS pour atteindre 25%  par mois par enfant à charge
              de 2021 et les 3 exercices suivants, avec   avec droit à déduction.                à l’horizon 2025 conformé-   scolarisé dans le privé n
                                                                                                 ment aux recommandations                             Y.Z.
          Suivez-nous sur    acebook.com/lavieeco                 13 La Vie éco – Vendredi 30 octobre 2020                     L’info continue sur lavieeco.com
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