Page 10 - La Vie éco - 30 Octobre

politique

Parlement

L’examen du PLF entamé, un marathon

législatif sans véritable enjeu pour les partis

Un calendrier serré formation de l’opposition,
le PAM en l’occurrence, le
pour les commissions PLF21 est une preuve de
qui devront boucler «manque de vision politique»
l’examen des budgets chez le gouvernement. Ce
sectoriels d’ici le 10 qui, d’après lui, «confirme de
novembre. Hormis manière tangible que ce gouver-
la contribution de nement n’est pas qualifié pour
gérer les problèmes et les affaires
solidarité, aucune des citoyens». Rien d’extraor-
autre mesure du PLF ne dinaire donc. Ce sont tout
semble pour le moment à fait les réactions que l’on
attirer l’attention des pouvait attendre de partis de
partis politiques. l’opposition. Pour l’heure, il
semble que le texte n’offre
pas d’enjeux partisans. Et ce
’est parti pour un ma- contrairement, par exemple,
rathon de 70 jours en- au projet de Loi de finances
Cviron. C’est le dernier rectificative, adopté, il y a
dans le mandat de l’actuel quelques mois qui a suscité
gouvernement et du Parle- un tollé et moult controverses
ment. L’examen, le débat et, entre partis à cause notam-
si besoin, l’amendement, du ment de la déductibilité fis-
projet de Loi de finances de cale des dons concédés au
l’année prochaine viennent PLF. La dernière séance, mi les salariés». Pour l’UMT, pôt, il est moralement injuste et profit de l’Etat et aux orga-
de démarrer. Après une pré- programmée pour le 28 oc- alors que la crise sanitaire financièrement infructueux de nismes publics. Quelques
sentation, par le ministère tobre, devrait être consacrée à avec ses conséquences éco- faire supporter le financement mois plutôt, l’article 9 du
des finances, du PLF devant la réponse du gouvernement nomiques et sociales dévas- du fonds d’appui à la cohésion PLF20 avait également sus-
les deux Chambres réunies, aux observations, aux inter- tatrices, bat son plein, «voilà sociale et à l’élargissement de cité un vif débat. Cet article
lundi 19 octobre, l’examen rogations et aux questions que le gouvernement projette de la protection sociale, principa- qui n’est qu’un relifting du
effectif du projet de loi n’a soulevées par les membres surtaxer les salariés en intro- lement sur les travailleurs qui fameux article 8 bis, un cava-
démarré qu’une semaine de la commission. A comp- duisant dans le projet de Loi subissent déjà de plein fouet lier budgétaire introduit dans
plus tard avec une première ter du lundi 2 novembre, les de finances une mesure fiscale l’impôt sous toutes ses formes, le PLF17, et qui au terme
réunion, lundi 26 octobre, de autres commissions entame- discriminatoire et infondée sous les frais de scolarité et de santé d’un débat houleux et une
la commission des finances ront l’examen et le débat des forme de contribution sociale de faute de services publics de qua- opposition farouche de cer-
de la première Chambre. A budgets sectoriels. Une dou- solidarité ciblant les travailleurs lité en sus de la facture de la tains groupes parlementaire
ce stade, il ne s’agit que du zaine de réunions sont ainsi assujettis à l’Impôt sur le revenu décompensation», conclut le a fini par être éjecté du texte
débat général du projet. Le programmées entre le 2 et le (IR) et ayant un revenu men- syndicat. par la Chambre des conseil-
même jour, la commission 10 novembre. Fait inhabituel, suel à partir du seuil de 10 000 Chez les partis politiques, lers. Faut-il rappeler que le
des affaires sociales a tenu avant même le démarrage de DH nets par mois». Cette autre l’Istiqlal qui s’est également PJD, pour des considérations
sa première réunion consa- son débat au Parlement, le «injustice fiscale» que le gou- intéressé à ce point dans un purement partisanes, s’était
crée à ce sujet. Il était ainsi PLF21 a déjà attiré au gou- vernement compte appliquer communiqué diffusé par particulièrement enthou-
question d’arrêter un pro- vernement les foudres des avec un taux de 1,5 %, es- son comité exécutif, évoque siasmé pour ces deux me-
gramme de réunions de la syndicats. L’UMT, représen- sentiellement sur les revenus «l’agression continue du gou- sures. Dans le premier cas,
commission dédiées à l’exa- tée à la deuxième Chambre salariaux, «ne tient pas compte vernement visant le pouvoir il était question de prémunir
men des projets sectoriels avec un groupe parlemen- qu’à date d’aujourd’hui, plus de d’achat des Marocains, surtout les conseils des villes qu’il
qui rentrent dans ses attribu- taire, est la première centrale 73% de l’IR collecté par l’Etat ceux issus de la classe moyenne». préside des conséquences
tions. D’après l’agenda des à avoir réagi à ce texte. Et ce vient des revenus salariaux des Le parti a par ailleurs pro- financières sur leur budget
réunions des commissions en raison, essentiellement, employés du privé et des fonc- fité de cette première sortie d’une série de procès inten-
fixé par les services de la pre- d’une disposition fiscale tionnaires, imposés à la source». avant le débat au Parlement tés par des particuliers. Dans
mière Chambre, ce sont les instaurant, pour une année, Cela d’autant qu’«au moment du PLF pour dénoncer les le deuxième, il croyait porter
commissions des secteurs so- une contribution de solidarité où les revenus fonciers, immo- politiques et choix «ultralibé- ainsi un coup à ses adversaires
ciaux et de la culture qui en- imposée aux fonctionnaires, biliers, professionnels, rentiers et raux» portés par le PLF 2021, politiques, tout en distillant
tament les premières, lundi 2 salariés ou tout autre contri- agricoles sont sous-taxés à cause sachant pertinemment, sou- une dose non négligeable de
novembre, l’examen des bud- buable assujetti à l’IR profes- du mode déclaratif volontaire et ligne l’organe exécutif, que populisme à un moment où le
gets sectoriels. Entre-temps, sionnel. flexible, accentuant la fraude «la crise sanitaire a prouvé parti et ses ministres s’étaient
la commission des finances La centrale syndicale refuse et l’évasion fiscale, et alors que que ces orientations n’ont plus complètement effacés lors de
aura bouclé, au terme de cinq cette mesure «qui exacerbe le le secteur informel continue d’avenir à l’échelle nationale et la mobilisation nationale en
séances, le débat général du sentiment d’injustice fiscale par- d’échapper totalement à l’im- internationale». Pour l’autre riposte à la crise n T.A.E.
Suivez-nous sur acebook.com/lavieeco 10 La Vie éco – Vendredi 30 octobre 2020 L’info continue sur lavieeco.com