Décentralisation : Peu à peu, les ministères se régionalisent

Le ministre de la Justice a adressé dernièrement une circulaire aux directeurs de l’administration centrale, aux directeurs régionaux de la Justice, ainsi qu’aux chefs des greffes et du parquet.

Il les incite à «mobiliser des moyens matériels et logistiques nécessaires pour accompagner le travail des directions régionales, avec délégation de signature à leurs directeurs et adjoints dans les domaines de la gestion administrative et financière, des marchés publics et de la gestion des ressources humaines».

La circulaire détaille et précise les attributions et l’organisation des services décentralisés du ministère, suite à l’annonce précédente de la création de directions régionales réparties dans les circonscriptions judiciaires de chaque cour d’appel, conformément au décret n° 2348.24 publié en septembre de l’année dernière.

Concrètement, ces compétences permettent aux directeurs des directions régionales de la Justice et à leurs adjoints de «signer et viser, au nom du ministre de la Justice, les documents relatifs aux dépenses et aux ordres de perception des ressources liées à l’exécution des crédits délégués, ainsi que le compte spécial du Trésor intitulé “Fonds spécial de soutien aux tribunaux”».

Les services décentralisés du ministère ont également pour mission de «gérer la mobilité régionale des fonctionnaires travaillant dans la circonscription judiciaire, d’examiner et de suivre les demandes de mutation en coordination avec l’administration centrale, et de prendre les mesures administratives pour traiter les absences injustifiées, en collaboration avec les responsables administratifs directs et l’administration centrale».

Au-delà de cet acte réglementaire, apparemment banal, se décline une tendance profonde dans la gestion des affaires publiques. Quelques jours plus tôt, la Direction générale des impôts a entamé les démarches pour le recouvrement des taxes locales.

Un projet de loi venait d’être adopté en ce sens, instaurant pour la première fois la fonction de percepteur communal provincial et régional. Le ministère de l’Intérieur planche en même temps sur un projet de code de la fiscalité des collectivités territoriales et un réaménagement et une simplification de l’impôt local.

Peu auparavant, lors du dernier Conseil des ministres du 12 mai, le Souverain a procédé à la nomination du premier directeur du GST qui chapeautera le déploiement de cette nouvelle entité régionale, en guise de phase pilote, dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Les groupements sanitaires territoriaux représentent un nouveau modèle d’organisation des établissements de santé et de gestion de la politique sanitaire au niveau des régions.

C’est l’aboutissement d’un processus de réforme ayant touché en profondeur le système de santé. C’est aussi le fruit de longues négociations avec les syndicats, dans le cadre du dialogue social sectoriel, ayant permis de rassurer le personnel de la santé sur l’évolution de leur carrière après avoir obtenu la garantie de la centralité de leurs émoluments et le maintien de leur titre de fonctionnaire de l’État. Le même procédé a été adopté au ministère de la Justice…

Il faut dire que contrairement aux deux précédents gouvernements, qui ont raté ce virage dans l’Enseignement, l’Exécutif dirigé par Aziz Akhannouch a pris le soin de désamorcer, d’abord, la bombe sociale héritée des deux gouvernements avant de lancer la réforme sur de nouvelles bases.

Un premier palier est franchi
Là encore, après de longues protestations et d’âpres négociations entre les syndicats et les représentants du corps enseignant et le gouvernement, un nouveau statut a été adopté répondant aux attentes des fonctionnaires et cadres pédagogiques de l’Enseignement.

Le noyau de la régionalisation que constituent les AREF (Académies régionales de l’éducation et de la formation) a vu également ses attributions renforcées. La Santé comme la Justice et l’Enseignement, en plus de constituer la priorité des réformes lancées par l’actuel gouvernement, ont ceci de particulier : sur le plan social, il est très difficile de franchir le pas d’une déconcentration administrative d’un seul coup.

C’est un processus long et fastidieux. Dans d’autres départements, le processus est beaucoup plus technique et juridique. La fiscalité locale, le nouveau régime juridique des Centres régionaux d’investissement (CRI) ou encore l’enseignement supérieur en sont des exemples concrets.

Le jour même de la nomination du premier directeur d’un GST, le Souverain a également nommé trois gouverneurs chargés des affaires intérieures régionales, dans les wilayas de Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Marrakech-Safi.

La démarche s’inscrit dans le souci de renforcer la gouvernance locale. On pourrait également évoquer dans ce cadre la réorganisation des CRI, avec des compétences locales plus élargies en termes d’investissement, désormais sous la tutelle du Chef du gouvernement, par l’entremise du ministère délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Le gouvernement a par ailleurs tenté de franchir une nouvelle étape, également prévue dans la charte adoptée en 2018, qui consiste en le regroupement des services extérieurs de plusieurs ministères dans une seule direction. À l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 décembre 2024 figuraient en effet trois projets de décret.

Le premier porte sur la création de la délégation régionale du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et fixait des attributions et l’organisation de ladite délégation.

Le deuxième devait donner naissance à la délégation régionale du Commerce, de la Production industrielle et extractive et de l’Insertion économique, tout en fixant ses attributions et son organisation. Un troisième décret porte sur la création de la délégation régionale de l’Équipement, de l’Eau, du Transport et de la Logistique.

Les trois textes n’ont pas encore été adoptés. Mais l’idée est là. La mise en application effective de la déconcentration administrative reste un défi, nécessitant plus de moyens et de coordination. Mais elle n’est pas impossible. Il faut souligner que les deux processus de la régionalisation et de la déconcentration administrative, d’ailleurs complémentaires, présentent des interconnexions fortes.

La réussite de la régionalisation avancée dépend en partie de l’efficacité de la déconcentration administrative, notamment pour assurer une gestion territoriale cohérente. On comprend dès lors pourquoi le gouvernement préfère y aller de manière progressive.

En parallèle, le Plan d’autonomie
Faut-il faire le lien avec l’évolution accélérée de la question du Sahara vers un règlement définitif de ce différend artificiel ? Les deux processus ne sont certes pas liés, mais rien n’empêche que lorsque le Plan d’autonomie sera déployé dans les régions du Sud, les autres régions puissent bénéficier d’une marge plus grande dans la gestion de leurs affaires dans le cadre de la régionalisation avancée.

Notons d’ailleurs, à ce propos, que la réforme de la régionalisation avait été lancée un peu moins de trois ans après la présentation par le Maroc, à l’ONU, en avril 2007, de l’Initiative marocaine de large autonomie pour les régions du Sahara.

La Commission consultative de la régionalisation (CCR) a été instituée par le Souverain, le 3 janvier 2010, afin de proposer une conception générale de la régionalisation avancée. «Notre ambition nationale est de passer d’une régionalisation naissante à une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement», peut-on lire dans le discours prononcé à l’occasion, le 3 janvier 2010.