Administration pénitentiaire : Un projet de loi sur la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires adopté en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°74.24 portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une vision globale et intégrée visant à accompagner les fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion lors de l’exercice de leurs fonctions dans les établissements pénitentiaires, ainsi qu’à promouvoir leur situations matérielle et sociale, à travers des services destinés à renforcer le soutien à cette catégorie de fonctionnaires, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte s’assigne pour objectif de créer la Fondation des œuvres sociales dédiée aux fonctionnaires de cette administration, définir ses missions et objectifs en matière de promotion des prestations sociales, outre l’établissement des modalités d’organisation, de gestion et de fonctionnement de cette institution, y compris ses instances dirigeantes et son régime financier, a précisé le ministre.