Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret réorganisant en profondeur l’Institut national des Beaux-Arts (INBA), afin d’harmoniser les cycles de formation avec le...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour : la Stratégie nationale de développement...
Le gouvernement adopte un nouveau décret réorganisant le ministère de la Santé et de la Protection sociale. Objectif : moderniser sa structure administrative et répondre aux...
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que l’exécutif accélère les réformes dans les secteurs de la...
Le texte s'inscrit dans le cadre du parachèvement du dispositif législatif et réglementaire national de lutte contre le dopage dans le monde des sports, afin de...
Ce projet a pour objectif de modifier et de compléter la loi n°103.12 pour introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le gouvernement a décidé d’élargir les missions de la police de l’environnement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination changent, vont bénéficier d'un uniforme réglementaire. Leurs...
Un projet de décret a été adopté en Conseil de gouvernement, ce jeudi, dans l’objectif de redéfinir l’organisation et les attributions de la Délégation interministérielle aux...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la...
Le Conseil, qui se tiendra jeudi prochain, achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la...
Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, s’inscrit dans la mise...
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Ce texte vise notamment à renforcer le rôle fondamental de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la réalisation des priorités de développement et sa...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, quatre projets de décrets présentés par le ministre Mehdi Bensaid, relatifs à l’industrie cinématographique. L’arsenal se renforce pour...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la Loi de finances au...
Ce texte s'assigne pour objectif de créer la Fondation des œuvres sociales dédiée aux fonctionnaires de cette administration, définir ses missions et objectifs en matière de...
Plusieurs projets de loi sont à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi 17 juillet, dont un portant approbation de l’accord de...
Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte marqué par la recrudescence du phénomène des animaux errants, devenu un défi majeur nécessitant une réponse urgente de...
Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et...
Ce statut-type vise à renforcer les garanties fondamentales octroyées aux fonctionnaires travaillant dans ces groupements territoriaux de santé.
Cette transformation permettra un meilleur repositionnement de l’Office dans l’économie nationale, l’amélioration de sa performance et de sa gouvernance et la diversification de ses sources de...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une dynamique d’adaptation face à l’émergence de nouveaux moyens de déplacement sur la voie publique et à l’utilisation de systèmes...
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 19 juin, a adopté le projet de loi n° 29-24 portant création de l'Agence nationale de protection de l'enfance...
