Le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de décret relatifs à la création des Zones d’accélération industrielle (ZAI) El Jorf et Bouknadel 2, présentés par...
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret relatif à l’aide directe de l’État au logement et aux modalités de son octroi...
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi...
Le premier texte qui sera soumis à l'examen du Conseil de gouvernement, porte sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce mercredi, des propositions de nomination à de hautes fonctions dans quatre départements ministériels, conformément à l’article 92 de la...
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de décret encadrant la candidature aux postes de président d'université et de président d'établissement universitaire, en application...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à de hautes fonctions dans quatre départements ministériels, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le projet de décret sur le Code de la route introduit des dispositions spécifiques encadrant l'utilisation des nouveaux moyens de transport, a indiqué le ministre délégué...
Présenté par le ministre de la Justice, ce texte vise à tirer les conséquences juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle concernant la loi n°...
Ce projet de loi vise essentiellement à mettre en place un nouveau cadre juridique concernant le Système statistique national, en déterminant ses composantes et missions, ainsi...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le projet de loi vise à renforcer la contribution de l’Ordre national des médecins à l’accompagnement et à la réussite des chantiers de réforme du système...
Ce projet a pour but de renforcer et de diversifier l'offre nationale en matière d'enseignement supérieur agricole, en complément des efforts déjà déployés par le Royaume...
Lors du point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement hebdomadaire, et en réponse à une question sur les grandes lignes du projet de décret...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et l’Innovation, ce texte s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre...
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant le régime des Aides Sociales Directes (ASD), avec pour objectif d'élargir la base des bénéficiaires...
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi visant à réformer le régime des Aides Sociales Directes, avec pour objectif d’élargir la base des...
Les nominations concernent les ministères de l'Économie et des Finances, de l'Éducation nationale et le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, d'un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime conclu entre le Maroc et...
Ce projet de décret vise à ouvrir des crédits supplémentaires au profit du budget général, en application des dispositions de l'article 60 de la loi organique...
Les dispositions prévoient que les ressources humaines relevant de l’administration des régions et de leurs groupements, des préfectures et provinces et de leurs groupements, ainsi que...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le cadre organisationnel du ministère de l’Économie et des Finances, notamment en ce...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à...
En adoptant le Code du médicament, le gouvernement souhaite appuyer les missions de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé et renforcer ses prérogatives...
Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par l’importance croissante de l’institution du magistrat de liaison dans le renforcement de la coopération judiciaire entre le Royaume...
Ce projet de décret vise à instituer une charte de déontologie définissant les valeurs et les règles que les membres des Chambres de commerce, d'industrie et...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.26.311 fixant les conditions et les modalités d’octroi du soutien financier public en faveur...
