Le gouvernement assure que le dialogue autour du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat reste ouvert tout au long de la...
Le projet s’inscrit dans le Pacte national pour l’émergence industrielle et vise à accompagner la montée en puissance de l’aéronautique marocaine, notamment dans les métiers de...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le nouveau décret adopté, mardi, porte sur l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale. Le montant...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, mardi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution
Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre N° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de...
À l’issue du Conseil de gouvernement, annoncé pour mardi, l’Exécutif tiendra une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.
Ces projets de décrets s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Instructions Royales prônant une réforme de fond du système national de la...
Réuni jeudi, le Conseil de gouvernement s’est informé de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées en 1999, ainsi que du...
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification de la loi relative à la création de l’Agence nationale de la...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Ce projet vise à développer le cadre institutionnel et organisationnel du secteur portuaire, afin de doter l’écosystème d’une gouvernance plus flexible, intégrée et efficiente.
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Ce projet de décret comprend des dispositions concernant la révision des noms et du format des diplômes délivrés par l'institut (Licence, Master, Doctorat) et la validation...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Ce projet tient compte du rôle central que joue l'Adoul dans le système judiciaire, notamment en matière de documentation des droits et transactions, de préservation de...
Réuni ce jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement abordera plusieurs dossiers majeurs, allant de la réforme de la profession d’Adoul aux décrets...
Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des efforts visant à développer les services fournis par les centres de vacances et à généraliser l'accès à...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.560, complétant la liste des établissements partenaires de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur. Deux...
Le Conseil gouvernement a donné son feu vert au projet de décret réorganisant le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce texte,...
Ces licences ont été attribuées aux trois opérateurs, Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana corporate, pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications utilisant cette technologie.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.715 modifiant le décret n°2.08.358 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008)...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Le Conseil de gouvernement a notamment adopté le projet de décret n° 2.25.851 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances, en...
Le Conseil de gouvernement a approuvé un nouveau décret encadrant la prise en charge des bénéficiaires par les établissements de protection sociale, y compris en dehors...
