Pouvoirs
Le Conseil de gouvernement s’informe de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications
Réuni jeudi, le Conseil de gouvernement s’est informé de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées en 1999, ainsi que du projet de loi 42.23 portant approbation de ces deux textes.
Le Conseil de gouvernement s’est informé, jeudi, de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires de l’Union, tenue le 7 décembre 1999.
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance aussi du projet de loi N 42.23 portant approbation desdites Constitution et Convention, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Les trois textes ont été présentés par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et la Communication au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger.
