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Aides sociales directes : Les principales mesures du projet de loi n°41.26
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant le régime des Aides Sociales Directes (ASD), avec pour objectif d’élargir la base des bénéficiaires et de renforcer l’inclusion économique. Le texte prévoit notamment une prime exceptionnelle pour les ménages devenus inéligibles suite à leur intégration dans le secteur formel.
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime des Aides Sociales Directes (ASD). Le texte a été présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.
Selon Mustapha Baitas, qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, ce projet vise à consolider le régime des ASD en élargissant la base des bénéficiaires de la protection sociale et en renforçant l’inclusion économique. Il s’appuie sur une complémentarité entre les mécanismes de soutien social et ceux de l’emploi, afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et développement économique.
Le texte s’inscrit également dans le cadre de l’article 18 de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, qui prévoit la révision et l’actualisation du dispositif juridique et réglementaire afférent, de manière à garantir son adéquation avec les mutations économiques et sociales, a précisé Mustapha Baitas.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a par ailleurs souligné que ce projet entend remédier à certaines problématiques révélées depuis l’adoption du régime en 2023. Il prévoit à cet effet l’instauration d’une prime exceptionnelle, accordée une seule fois, au profit des ménages devenus inéligibles aux ASD en raison de la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé. La durée de cette prime sera fixée par voie réglementaire.
Cette mesure vise à encourager l’intégration dans le marché du travail formel, en octroyant un soutien transitoire garantissant aux ménages la stabilité sociale nécessaire pour s’insérer dans le secteur formel et évoluer progressivement vers des niveaux sociaux plus élevés.
Par ailleurs, Mustapha Baitas a annoncé que l’examen du projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a été reporté à une prochaine réunion du Conseil de gouvernement.
