Au Royaume
Conseil de gouvernement: Adoption de projets de décrets sur le Code de la route et le passeport biométrique
Le projet de décret sur le Code de la route introduit des dispositions spécifiques encadrant l’utilisation des nouveaux moyens de transport, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas,
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.145 modifiant et complétant le décret n° 2.10.420 du 29 septembre 2010 (20 Chaoual 1431) portant application des dispositions de la loi n° 52.05 relative au Code de la route, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh.
Ce projet de décret vise à modifier et compléter certaines dispositions du décret précité, en introduisant des dispositions spécifiques encadrant l’utilisation des nouveaux moyens de transport, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Il prévoit également la révision de certaines autres dispositions afin de mieux répondre aux exigences de la sécurité routière et de renforcer la protection de l’ensemble des usagers de la route, a-t-il ajouté.
Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif au passeport biométrique, présenté par le ministre de l’Intérieur. Il s’agit du projet de décret n° 2.26.551 modifiant le décret n° 2-08-310 du 23 Chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, a précisé Baitas.
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le projet de décret n° 2.25.631, modifiant et complétant le décret n° 2-13-852 du 14 Safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, a été reporté à la prochaine réunion du Conseil de gouvernement, en tenant compte des remarques soulevées.
