Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Procureur général du Roi, El Hassan Daki, ont défendu, lors d’une rencontre nationale sur la loi n°...
La révision du cadre juridique relatif aux armes blanches occupe une place prépondérante dans le projet de réforme du Code pénal, a indiqué, lundi à Rabat,...
Les recommandations visent à consolider les garanties de la justice pénale et à consacrer les principes de l'Etat de droit et la primauté de la loi....
Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui relatif...
Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document très important qui nécessite...
