Page 24 - La Vie éco - 26 Juin

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économie L'évè nement

IL S’AGIT ESSENTIELLEMENT DES DÉLAIS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
politique
Le casse-tête des IGT avec la conformité
société

entre les plans cadastraux et autorisés

culture échos

n La mise à jour des titres fonciers est refusée pour non-conformité entre les deux plans n En cause, de légères

modifications sur le plan initial qui ne touchent pas le fond n Le seul recours est un plan modificatif.
n Les ingénieurs géomètres topographes (IGT) proposent certaines mesures pour fluidifier ce processus.
carrières

a reprise du secteur
immobilier passe sans topographique certifiant l’état
des lieux établi par un IGT.
Léquivoque par la dyna- Cela devrait s’accompagner
votre argent d’un délai de mise à jour des
misation de la demande et
donc par la mise à la disposi-
titres fonciers adressé aux par-
tion du particulier de certaines
chés. Ceci permettrait ainsi
mesures à même de (re) faire ticuliers qui sont les plus tou-
confiance aux profession- aux citoyens et à certains pro-
nels de marché. Toutefois, moteurs immobiliers de régu-
ce dynamisme devrait aussi lariser, respectivement leurs
passer par l’amélioration de constructions existantes ainsi
certains dysfonctionnements que leurs projets, tant que les
au niveau de l’Administra- réglementations urbanistiques
tion marocaine. Sur ce plan, sont respectées. Une autre
l’allusion est faite essentielle- proposition est apportée par
ment aux délais d’instruction les professionnels : «Prévoir
des dossiers (autorisation de la possibilité d’accepter le dos-
construire, mise à jour des sier technique cadastral pour les
titres fonciers, permis d’habi- constructions sur la base unique-
ter…). Sauf qu’il existe une ment d’un permis d’habiter ou
importante difficulté que ren- de l’attestation de conformité le
contrent les maîtres d’ouvrage cas échéant, partant du principe
pour le cas de grands projets que les contrôles de conformité
ou les particuliers pour l’auto- puisqu’il n’est pas accepté par le mêmes documents sont redé- conformité de complaisance, se font par les autorités com-
construction. Il s’agit de la service du cadastre de l’agence, posés auprès des services de la sans pour autant que le réalisé pétentes chargées de la gestion
conformité entre les plans ca- lorsqu’il y a non-conformité conservation foncière qui, eux, soit conforme au prévu. En de l’urbanisme». Enfin, il est
dastraux et les plans autorisés. au plan autorisé initialement», refont le même travail que le tout cas, M.Sbai assure que nécessaire, selon des avis de
Pour faire simple, l’archi- explique Khalid Yousfi, pré- service du cadastre, c’est-à- l’obtention des mises à jour professionnels contactés, de
tecte obtient une autorisation sident de l’Ordre national des dire contrôler la conformité. se réalise de manière fluide et remettre sur les rails une am-
de construire, accompagnée ingénieurs géomètres topo- Compte tenu du processus simple, à moins qu’il y ait un nistie urbanistique. La der-
d’un plan Ne Varietur, sur la graphes (ONIGT). Il est à de «validation du bâti par rap- facteur externe qui entraverait nière stipulait l’instauration
base duquel il ouvre et suit le signaler qu’un contrôleur du port au prévu» par l’ANCFCC, le mécanisme. d’une période exceptionnelle
chantier. Souvent, au cours cadastre se déplace sur les jugé compliqué, que valent où la condition de conformité
de la réalisation d’un chan- lieux, pour constater de visu alors l’attestation de confor- Amnistie urbanistique n’était plus exigée pour les
tier, certaines modifications la conformité entre les deux mité délivrée par l’architecte En tout cas, pour améliorer constructions édifiées avant
s’opèrent sur les gaines par plans. ou encore le permis d’habiter le processus, M.Yousfi estime le 31/12/2015.
exemple, fenêtres, quelques obtenu ? Karim Sbai, pré- qu’il faudra revoir cette dis- Cette disposition avait per-
centimètres ajoutés ou réduits Où est la discordance ? sident du Conseil régional position de conformité au mis de résorber une grande
d’une chambre…, sans pour Il ajoute : «Plusieurs fonciers des architectes du centre ex- moment de l’inscription sur partie des projets immobi-
autant qu’elles touchent le n’ont pas pu être mis à jour en plique : «L’attestation de confor- les livres fonciers en se limi- liers édifiés, avant l’entrée
fond de l’ouvrage. Une fois le raison de cette contrainte. Ce qui mité a tout son poids dans ce pro- tant uniquement à la produc- en vigueur de la loi 66-12, et
chantier fini, l’architecte dé- limite le pouvoir de jouir de l’im- cessus. D’ailleurs, c’est le docu- tion du permis d’habiter ou bloqués à cause du défaut de
livre une attestation de confor- meuble pour le particulier et pour- ment officiel sur lequel se base la du certificat de conformité, conformité. Il faut dire que
mité entre le réalisé et le pré- ra retarder le délai d’obtention des commune pour délivrer le permis délivré respectivement par la «l’application de cette mesure
vu, document sur lequel s’ap- titres fonciers individuels dans le d’habiter». Si discordance il y commune ou l’architecte, que a été freinée par la réticence
puie toute une commission cadre de la réalisation d’un projet a, elle se situe entre l’étape de l’IGT du secteur privé devra des communes, dans plusieurs
(composée de la commune, immobilier, mais surtout constitue l’obtention du permis d’habi- joindre au dossier technique villes, à délivrer l’attestation
l’agence urbaine, la préfec- un manque à gagner considérable ter et celle de la demande de cadastral établi. D’autres d’achèvement des travaux. Il
ture…) pour délivrer le permis pour les finances publiques qui la mise à jour des titres fon- mesures sont proposées, à convient donc de la remplacer
d’habiter. C’est après cette se voient privées d’une manne ciers. «Certains particuliers, par l’instar de la nécessité de par une attestation délivrée par
phase qu’il faut faire la mise colossale relative aux droits de la ignorance, procèdent à des modi- mettre en place une circulaire l’agence urbaine, indiquant que
en concordance ou la mise à conservation foncière». fications du bâti dès la réception conjointe entre le ministère de les modifications réalisées par le
jour des titres fonciers auprès De son côté, un promoteur du permis d’habiter. Et ce n’est l’habitat et celui de l’intérieur, maître d’ouvrage ne constituent
des services de l’ANCFCC, à détaille : «Dans l’impossibi- qu’au moment de la demande de en vue de clarifier et définir pas une infraction qui nécessite
la demande du propriétaire ; lité d’obtenir ces mises à jour des la mise à jour des titres que la la notion de conformité, les une demande de régularisation ;
c’est-à-dire le passage de la titres fonciers, pour des discor- démarche est bloquée, car l’état tolérances et les normes à ou bien encore d’abroger cette
propriété d’un terrain nu à un dances estimées légères, le maître du bâti diffère de celui du plan appliquer pour statuer sur exigence et se contenter unique-
bâti. Cela nécessite l’interven- d’ouvrage est obligé de réaliser un initial», souligne M.Sbai. Il la conformité ou non d’une ment du certificat de conformité
tion d’un ingénieur géomètre plan modificatif, conforme à ce ne faut pas oublier l’existence construction, ainsi que les délivré par l’architecte ou le per-
topographe (IGT) qui établit que les services du cadastre ont des architectes signataires qui parties compétentes habilitées mis d’habiter délivré par la com-
un plan cadastral de mise en constaté. Ce qui rallonge les délais continuent de porter atteinte à à délivrer le document attes- mune», conclut l’un des IGT,
concordance. «C’est au niveau de 6 mois en moyenne». Pour ne l’image de la profession et qui tant la conformité qui devra membre de l’ordre n
de ce dernier que le bât blesse, rien arranger à la situation, les délivrent des attestations de être accompagnée d’un plan I.B.
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