Page 23 - La Vie éco - 26 Juin
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débats
                                                                                                                            en direct                       Grand entretien


                                                                                                                          économie L'évè nement







           ment de payer l’ensemble                                                                                        politique                          société
           des taxes et redevances pour   Une plateforme numérique unifiée bientôt mise en place
           obtenir leur autorisation de
           lotir (voir encadré) avant
           d’entamer les travaux. Pour    La 2  circulaire publiée, toujours   de délivrance des autorisations et   la mise en place d’une plateforme
                                              e
                                                                                                                              culture
           schématiser, l’ensemble des    conjointement entre le ministère     permis. «Cette volonté d’améliorer les   numérique unifiée qui sera chargée de      échos
           travaux et taxes à la charge   de l’intérieur et celui de l’habitat,   procédures prend appui sur la récente   la gestion immatérielle de l’ensemble
           d’un lotisseur vacillent entre   concerne l’entrée en vigueur du    étude réalisée au sein du Conseil    des procédures liées autant au dépôt
           2 et 2,5 MDH/ha brut.          règlement général de la construction,   professionnel du cadre bâti (CPCB)   qu’à l’examen des autorisations de
             En vue d’améliorer le sys-   fixant la forme et les conditions de   et qui détaille les délais ainsi que le   construire, des permis d’habiter et des
           tème de fonctionnement,        délivrance des autorisations et des   nombre de signatures nécessaires    attestations de conformité.
           M.Boufous propose d’impo-      pièces exigibles. En plus d’un rappel   que nécessite tout le processus, de   Par ailleurs, les autorités sont appelées
                                                                                                                           carrières
           ser le paiement de l’autori-   de l’application de la réglementation   la construction à l’éclatement des   à étudier les dossiers de demande
           sation de lotir des diverses   en vigueur concernant les            titres fonciers avant et après la mise   d’autorisation de restauration de toute
           taxes et redevances à la fin   documents requis pour les demandes   en place de la plateforme rokhas»,   nature et liquider ainsi les taxes qui
           des travaux de viabilisa-      d’autorisation, la circulaire entend que   explique Taoufik Kamil, président de   y sont liées et ce, dans l’attente de
                                                                                                                      votre argent
           tion de lotissement et avant   la nouvelle version du RGC comprend   la FNPI. Il ajoute : «La digitalisation   l’adoption du projet de loi relatif à la
           l’obtention de l’éclatement    plusieurs nouveautés dont la         n’a pas donné ses fruits. Autant dire   fiscalité des collectivités territoriales.
           des titres. Il est d’autres me-  réduction du nombre des intervenants   que le budget qui lui a été alloué est   Pour veiller à l’application de ce
           sures à prendre en compte,     dans la commission d’instruction     parti en fumée. Le problème n’est pas   RGC, les parties concernées sont
           comme la nécessité d’élimi-    de autorisations de construire, le   la digitalisation en soi, mais plutôt le   censées organiser des séances de
           ner la taxe sur les terrains   renforcement des prérogatives des    personnel de l’Administration». Quoi   formation et des campagnes de
           non bâtis (TNB). «Sur le ter-  professionnels en se limitant à leurs   qu’il en soit, la digitalisation devra   sensibilisation, pour le compte de
           rain, le paiement d’une TNB    avis et attestations, sans faire appel   continuer à représenter le cheval de   toute personne intervenant dans
           ne décourage pas les lotisseurs   à d’autres services et la révision de   bataille. En ce sens, l’Administration   l’instruction des dossiers, que ce soit
           à garder leurs lots, même après   certaines dispositions réglementaires   compte œuvrer à améliorer les services  pour les notices en annexe relatives
           réception définitive, tant qu’au-  dans un but de simplification des   rendus au citoyen ainsi que l’accès à   à la sécurité incendie, l’efficacité
           cun acquéreur n’a proposé un   procédures et de respect des délais   l’information. De même, il est précisé   énergétique… n
           prix attractif pour acquérir le
           bien en question», explique  gement de l’investissement  vité des lotisseurs et de les  inévitablement diminuer le   une nouvelle attractivité vers
           notre architecte.            devraient permettre un tant  laisser souffler, financière-  mouvement spéculatif sur   ce produit immobilier n
             Ces mesures d’encoura-     soit peu d’assouplir l’acti-  ment parlant. Ce qui devrait  les terrains, et de permettre                     I.B.












                                                                                                      RECRUTE





                                                                                             JOURNALISTES



                                                                                              EN ECONOMIE





                                                                                     •  Vous êtes titulaire d’un diplôme supérieur
                                                                                        (BAC+5) en économie/finance/gestion,


                                                                                     •  Vous justifiez d’une première expérience
                                                                                        en journalisme ou au sein d’une grande

                                                                                        structure de la place,

                                                                                     •  Vous maîtrisez parfaitement la langue
                                                                                        française,


                                                                                     •  Vous avez l’esprit d’analyse et de synthèse,
                                                                                        le sens du contact et une curiosité

                                                                                        intellectuelle,

                                                                                      Prière d’adresser votre candidature à l’adresse suivante :
                                                                                                       [email protected]
                                                                                           5, boulevard Abdallah Ben Yassine - Casablanca

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