Page 23 - La Vie éco - 26 Juin
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débats
en direct Grand entretien
économie L'évè nement
ment de payer l’ensemble politique société
des taxes et redevances pour Une plateforme numérique unifiée bientôt mise en place
obtenir leur autorisation de
lotir (voir encadré) avant
d’entamer les travaux. Pour La 2 circulaire publiée, toujours de délivrance des autorisations et la mise en place d’une plateforme
e
culture
schématiser, l’ensemble des conjointement entre le ministère permis. «Cette volonté d’améliorer les numérique unifiée qui sera chargée de échos
travaux et taxes à la charge de l’intérieur et celui de l’habitat, procédures prend appui sur la récente la gestion immatérielle de l’ensemble
d’un lotisseur vacillent entre concerne l’entrée en vigueur du étude réalisée au sein du Conseil des procédures liées autant au dépôt
2 et 2,5 MDH/ha brut. règlement général de la construction, professionnel du cadre bâti (CPCB) qu’à l’examen des autorisations de
En vue d’améliorer le sys- fixant la forme et les conditions de et qui détaille les délais ainsi que le construire, des permis d’habiter et des
tème de fonctionnement, délivrance des autorisations et des nombre de signatures nécessaires attestations de conformité.
M.Boufous propose d’impo- pièces exigibles. En plus d’un rappel que nécessite tout le processus, de Par ailleurs, les autorités sont appelées
carrières
ser le paiement de l’autori- de l’application de la réglementation la construction à l’éclatement des à étudier les dossiers de demande
sation de lotir des diverses en vigueur concernant les titres fonciers avant et après la mise d’autorisation de restauration de toute
taxes et redevances à la fin documents requis pour les demandes en place de la plateforme rokhas», nature et liquider ainsi les taxes qui
des travaux de viabilisa- d’autorisation, la circulaire entend que explique Taoufik Kamil, président de y sont liées et ce, dans l’attente de
votre argent
tion de lotissement et avant la nouvelle version du RGC comprend la FNPI. Il ajoute : «La digitalisation l’adoption du projet de loi relatif à la
l’obtention de l’éclatement plusieurs nouveautés dont la n’a pas donné ses fruits. Autant dire fiscalité des collectivités territoriales.
des titres. Il est d’autres me- réduction du nombre des intervenants que le budget qui lui a été alloué est Pour veiller à l’application de ce
sures à prendre en compte, dans la commission d’instruction parti en fumée. Le problème n’est pas RGC, les parties concernées sont
comme la nécessité d’élimi- de autorisations de construire, le la digitalisation en soi, mais plutôt le censées organiser des séances de
ner la taxe sur les terrains renforcement des prérogatives des personnel de l’Administration». Quoi formation et des campagnes de
non bâtis (TNB). «Sur le ter- professionnels en se limitant à leurs qu’il en soit, la digitalisation devra sensibilisation, pour le compte de
rain, le paiement d’une TNB avis et attestations, sans faire appel continuer à représenter le cheval de toute personne intervenant dans
ne décourage pas les lotisseurs à d’autres services et la révision de bataille. En ce sens, l’Administration l’instruction des dossiers, que ce soit
à garder leurs lots, même après certaines dispositions réglementaires compte œuvrer à améliorer les services pour les notices en annexe relatives
réception définitive, tant qu’au- dans un but de simplification des rendus au citoyen ainsi que l’accès à à la sécurité incendie, l’efficacité
cun acquéreur n’a proposé un procédures et de respect des délais l’information. De même, il est précisé énergétique… n
prix attractif pour acquérir le
bien en question», explique gement de l’investissement vité des lotisseurs et de les inévitablement diminuer le une nouvelle attractivité vers
notre architecte. devraient permettre un tant laisser souffler, financière- mouvement spéculatif sur ce produit immobilier n
Ces mesures d’encoura- soit peu d’assouplir l’acti- ment parlant. Ce qui devrait les terrains, et de permettre I.B.
RECRUTE
JOURNALISTES
EN ECONOMIE
• Vous êtes titulaire d’un diplôme supérieur
(BAC+5) en économie/finance/gestion,
• Vous justifiez d’une première expérience
en journalisme ou au sein d’une grande
structure de la place,
• Vous maîtrisez parfaitement la langue
française,
• Vous avez l’esprit d’analyse et de synthèse,
le sens du contact et une curiosité
intellectuelle,
Prière d’adresser votre candidature à l’adresse suivante :
[email protected]
5, boulevard Abdallah Ben Yassine - Casablanca
Suivez-nous sur acebook.com/lavieeco 23 La Vie éco – Vendredi 26 juin 2020 L’info continue sur lavieeco.com