En fait, le butin était dérisoire, mais le commerçant entendait envoyer un message subliminal aux autres délinquants éventuels, qui seraient tentés par d’autres larcins. On sentait...
Est-ce qu’un simple barème, fût-il fort bien élaboré, peut suffire à réparer un préjudice physique grave et permanent ? C’est justement le rôle des magistrats, dont...
Il conviendrait, en ces temps de mondialisation, où les échanges se multiplient et s’accélèrent, de réfléchir donc à la création, au sein de nos tribunaux, de...
Les magistrats des Chambres criminelles ne sont, en général, pas des novices tombés de la dernière pluie, mais des juristes aguerris. Ils sont là pour participer,...
Il avait également repéré dans la salle, parmi le public présent, nombre de membres de la famille du prévenu, avec lesquels il entretenait également des relations...
Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays, qu’en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de...
La Loi la résume en disposant que tout fait, ou action de l’homme, ayant causé des dommages à autrui, implique la responsabilité de son auteur. Et...
Il existe ce que l’on nomme, en droit, les circonstances aggravantes (qui vont concourir à la lourdeur de la peine), et les circonstances atténuantes (dont le...
Résultat des courses, si l’on peut dire : les planificateurs et organisateurs de cette belle performance se retrouvent devant le tribunal correctionnel, comparaissant en état d’arrestation....
L’histoire de ces jeunes filles est assez simple, basique, comme on en voit souvent dans les films. Au chômage dans leur pays, elles ont été approchées...
