Peines alternatives : Ouahbi et Daki tracent les contours d’une réforme pénale ambitieuse

Lors d’une rencontre nationale de communication sur la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, organisée mercredi à Rabat par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sous le thème «la justice au service de la réinsertion : lecture pratique dans les processus de mise en application des peines alternatives», le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, ont mis en lumière l’importance de cette loi pour une justice pénale plus humaine et efficace.

Abdellatif Ouahbi a appelé à une coopération renforcée entre les institutions concernées pour garantir une application efficiente de la loi sur les peines alternatives. Ces peines, qui constituent une alternative aux peines privatives de liberté, représentent un pas positif vers la réinsertion des condamnés, a-t-il souligné. Le ministre a précisé que le juge dispose d’un pouvoir absolu pour déterminer la nature, les limites et les modalités d’exécution de ces peines, tout en insistant sur la nécessité de flexibilité face aux contraintes logistiques, comme l’établissement de rapports détaillés sur les condamnés. Il a également présenté des expériences internationales illustrant les différentes formes et mesures pratiques des peines alternatives.

De son côté, El Hassan Daki a affirmé que les peines alternatives incarnent l’évolution du concept de la peine, passant d’un vecteur de dissuasion à un moyen de rééducation et de discipline. Elles permettent de sensibiliser le contrevenant à la gravité de son acte sans l’exclure de la société, favorisant ainsi sa réinsertion. Selon lui, une mise en œuvre optimale de ces mesures constitue un indicateur de l’efficacité de la justice pénale dans la lutte contre le crime. Cette loi traduit également l’évolution positive de la politique pénale marocaine, en adéquation avec la Haute volonté royale de réformer ce domaine, en s’alignant sur l’esprit de la Constitution et les normes internationales.

Objectifs et portée de la loi n° 43.22

La loi n° 43.22, intégrée au Code pénal et au Code de procédure pénale, introduit une approche novatrice dépassant le recours exclusif aux peines privatives de liberté. Elle vise à accompagner les évolutions globales en matière de libertés et de droits publics, à permettre aux bénéficiaires d’accéder à une qualification et à une réinsertion sociale, tout en contribuant à résoudre la surpopulation carcérale et à rationaliser les dépenses. Elle exclut les délits assortis de peines de prison supérieures à 5 ans fermes et les cas de récidive où l’effet dissuasif n’est pas atteint. Les peines alternatives se déclinent en quatre types : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, et les jours-amende.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans la préparation du pouvoir judiciaire à la mise en œuvre fluide des nouvelles dispositions, a comporté deux sessions scientifiques axées sur le cadre conceptuel des peines alternatives, entre texte et jurisprudence, et sur les défis de leur application, marquée par la nécessité d’une complémentarité des rôles institutionnels. La loi n° 43.22 se positionne ainsi comme un texte législatif ambitieux, incarnant une réforme majeure de la politique pénale marocaine au service de la réinsertion et de la justice.