Le rapport de 163 pages s'articule autour de plusieurs axes, dont la sollicitude royale constante envers le secteur, les faits marquants de l’année 2025, la présentation...
Ces peines se répartissent comme suit : 490 de jours-amende, 330 peines de travail d'intérêt général et 245 peines impliquant la restriction de certains droits ou...
Il s'agit de neuf cas concernant des personnes qui n'avaient présenté aucune excuse ou requête relatives à la non-exécution de la peine alternative.
La Présidence du Ministère public a publié un guide de référence, destiné aux magistrats du parquet, sur la mise en œuvre des peines alternatives. Les détails.
C'est désormais acté, le dispositif juridique qui s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire...
Le PLF 2026 met l’accent sur l’accélération des réformes structurelles, la modernisation de l’administration et de la justice, et le renforcement de l’État de droit et...
Chaque année, autour du 26 juin, des centaines d’actions sont menées à travers le monde pour plaider en faveur de réformes fondées sur des preuves scientifiques,...
Si vous avez raté un événement, c’est à travers ce magnéto que vous pouvez vous rattraper, avec en prime la synthèse des concepts vidéo de La...
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 22 mai, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a présenté le projet de décret relatif aux peines...
Le projet de décret sur les peines alternatives, adopté par le Conseil de gouvernement, consacre une avancée majeure dans la promotion des droits humains au Maroc,...
Trois projets de décrets sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 22 mai. Le Conseil examinera également les deux accords de coopération, signés...
Dans quelques semaines, le Maroc passera à l’application de la loi sur les peines alternatives. Un nouveau palier franchi dans le chantier de la réforme de...
L’annonce a été faite par le procureur général du Roi près de la Cour de cassation, président du ministère public, Hassan Daki, à l’ouverture de deux...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Procureur général du Roi, El Hassan Daki, ont défendu, lors d’une rencontre nationale sur la loi n°...
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La loi 43.22 relative aux peines alternatives, un «pas très positif» pour le système pénal marocain selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le dispositif...
Les peines alternatives se composent de 4 types que sont : Les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures...
La loi 43.22 sur les peines alternatives sera mise en œuvre prochainement. Trois commissions ont été créées pour encadrer cette application.
Une réunion a été tenue par le Chef du gouvernement, en vue de définir l’ensemble des mécanismes d’activation de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.
Selon le ministre de la Justice, le recours à ces peines tend, entre autres, à surmonter la problématique de la surpopulation carcérale et les lacunes des...
Dans le temps, certains projets de loi atterrissent à la Chambre des conseillers pour ne plus en sortir. Dorénavant, ce n’est plus le cas, mais l’institution...
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Adopté en juin en Conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas...
La situation dans les établissements pénitentiaires est bien plus qu’une polémique, c’est plutôt un sérieux problème qui doit être résolu dans la sérénité.
Il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l’accusé et...
Présenté en Conseil de gouvernement par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte très attendu n'a pas été adopté.
