Le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, a indiqué que ce projet de loi organique vise...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a traité de manière définitive 7.251 plaintes, soit un taux de réalisation de 96,5% du total des plaintes enregistrées. Les...
Intervenant à l’ouverture des travaux des journées d’étude sur « le renforcement des mécanismes de contrôle judiciaire de la gestion des fonds publics, le président délégué du...
Ce projet de loi vise à créer et à organiser la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, en vue...
Le texte prévoit la révision des missions de la Fondation, le renforcement des mécanismes de développement de ses ressources financières, ainsi que la consolidation de sa...
Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a réussi, au cours de son mandat actuel, à augmenter le nombre de femmes responsables dans le secteur judiciaire, passant...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu, lundi au Palais Royal de Rabat, trois...
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le Procureur général du Roi, El Hassan Daki, ont défendu, lors d’une rencontre nationale sur la loi n°...
Selon les données fournies par l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), l’État marocain est partie à près de 60.000 affaires par an, portant principalement sur des litiges...
