Le texte ne se limite pas à une simple mise à jour technique d’un cadre juridique en vigueur depuis plus de trente ans, mais s’inscrit dans...
Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, qui a présenté le texte, a affirmé que ce projet de loi répond aux dysfonctionnements relevés dans la rédaction...
Réunie en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, la commission a approuvé ce texte par 5...
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, d'un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime conclu entre le Maroc et...
La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d'accès à la profession ainsi qu'aux dispositions relatives à l'exercice de la profession, après que le...
Les députés ont insisté sur la nécessité de revoir la condition d’âge prévue par l’article 5, proposant de relever le seuil à au moins 45 ans,...
Le projet de loi propose de modifier le 1er alinéa de l'article 14 de la loi 103.14, en prévoyant la possibilité de renouveler le détachement deux...
Le texte a reçu l'approbation de 20 conseillers, tandis qu’un seul s’y est opposé et 11 autres se sont abstenus.
Le ministre Mohamed Mehdi Bensaid a assuré que le gouvernement a intégré les observations de la Cour constitutionnelle dans la réforme du Conseil national de la...
Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, Mohamed Mehdi Bensaid a exposé les principales modifications du projet de loi relatif au Conseil national de la...
Le projet de loi adopté en conseil de gouvernement ce jeudi s’inscrit dans le cadre de la réforme progressive du dispositif juridique encadrant le secteur de...
Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.
Ce projet de loi vise à améliorer la contribution de la recherche scientifique dans l'accompagnement des mutations sociales et technologiques accrues. Cela à travers la modernisation...
La Commission de l’intérieur de la Chambre des conseillers a validé trois projets de loi encadrant le système électoral, en présence du ministre Abdelouafi Laftit. Les...
Ce projet tient compte du rôle central que joue l'Adoul dans le système judiciaire, notamment en matière de documentation des droits et transactions, de préservation de...
Le cadre légal des crypto-actifs se précise au Maroc puisque le projet de loi en la matière, trés attendu, est rendu public. ll définit, entre autres,...
Ce projet a pour objectif de modifier et de compléter la loi n°103.12 pour introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation...
Dans son interaction avec les interventions des députés, le ministre a salué ce débat "nécessaire et important", rappelant le contexte d’élaboration de ce texte législatif, qui...
La deuxième Chambre vient d’approuver, mardi 8 juillet, le projet de loi n° 54.23 relatif à l’assurance maladie obligatoire de base. Le texte consacre désormais la...
Le projet de loi a été adopté à la majorité, avec 82 voix pour, 36 contre et sans aucune abstention.
A l'ordre du jour de la réunion du jeudi du Conseil de gouvernement, trois projets de loi, dont un texte portant création de la « Fondation Maroc...
Le projet de loi intervient après l’adoption par le gouvernement, en date du 27 Ramadan 1446 (28 mars 2025), du décret-loi précité, approuvé par les commissions...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°20.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la...
Depuis l’adoption, jeudi dernier en Conseil de gouvernement du projet de loi 14.25, les fonctionnaires et agents des perceptions ne savent plus où donner de la...
Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à réduire les délais d’élaboration des lois...
Les plus importantes dispositions de cette loi portent sur l'introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec...
Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement a souligné que ce texte vise à créer un nouveau grade, dénommé...
Le ministre de tutelle et les composantes syndicales à la Chambre des conseillers ont convenu d'entamer les négociations sur le projet au niveau des formations syndicales...
Le projet de loi, présenté par Mehdi Bensaid à la Chambre des représentants, prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection...
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de...
