Une commission interministérielle a été formée pour rédiger le projet de loi qui concerne la réforme du Code de la famille, constituée des départements ministériels directement...
Les nouveautés du projet de loi n°46.21 relative à l'organisation de la profession de commissaire judiciaire ont été au centre d’une journée d’étude organisée, mercredi à...
La loi 43.22 sur les peines alternatives sera mise en œuvre prochainement. Trois commissions ont été créées pour encadrer cette application.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a reçu, ce mercredi 8 janvier, à Rabat, Berit Basse, ambassadrice du Danemark au Maroc. Leurs échanges ont porté,...
Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lors d'une rencontre de communication mardi à Rabat, les principaux points adoptés dans le cadre de la réforme du Code de la...
Le Chef de gouvernement a assuré, lors d’une rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions relatives à la révision du Code de...
Le Code de la famille prévoit l'obligation d'entreprendre une tentative de réconciliation entre les époux, citant les institutions, entités et personnes auprès desquelles le juge peut...
Le Maroc n’applique plus la peine capitale depuis 1993. Mais il s’est toujours abstenu de voter en faveur de la résolution des Nations unies relative au...
L'annonce a été faite par le ministre, Abdellatif Ouahbi, lors d’une séance parlementaire publique, en réponse à une question posée par les groupes de l’opposition et...
Lors de la 40ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenue au Caire, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté...