Pouvoirs
À défaut de légiférer… Nos députés posent des questions
Plus d’une vingtaine de milliers d’interpellations du gouvernement, c’est assez révélateur d’une certaine dynamique au sein de la Chambre des députés. Reste que les indicateurs chiffrés cachent des «contenus» pas tout le temps à la hauteur. Explications.
On peut leur en vouloir, particulièrement leur absentéisme endémique, certes, mais les parlementaires ne semblent pas «chômer» pour autant. Ils font comme ils peuvent pour remplir les missions qui sont les leurs en matière, notamment, de contrôle de l’action du gouvernement. La preuve par la pluie des questions, écrites et orales, qu’ils posent. C’est en tout cas ce que laissent entendre les statistiques dévoilées par l’étude du centre de recherche Tafra.
On apprend, ainsi, que sur les quatre premières sessions de l’actuelle législature, les députés ont émis pas moins de 20.514 questions, dont 52% émanant des partis de l’opposition. En valeur absolue, cette dernière a émis 10.015, alors que la majorité en a émis 10.499. On est, pratiquement, au coude à coude.
Sans surprise, les ministères les plus interpellés sont respectivement le département de l’Éducation, celui et de la Santé, celui de l’Équipement et de l’eau, ainsi que celui de l’Intérieur. Certes, cela dénote de la centralité des préoccupations d’ordre social qui touchent directement le citoyen électeur, mais les chiffres demeurent «muets», tant qu’ils ne sont pas corrélés à un regard analytique qui approche le contenu et la pertinence des interpellations des parlementaires.
En effet, rien qu’en suivant les séances des questions orales, l’on se rend à l’évidence que les députés ont souvent tendance à surfer sur les soucis territoriaux, qui concernent plus particulièrement leur circonscription, alors que la Chambre des députés est une institution qui est censée être davantage orientée législation, et les axes contrôle et évaluation devraient être perçus sous le prisme de l’action gouvernementale, déclinée à travers les politiques publiques, dans son acception générale.
Seulement voilà, la majorité des députés ont plutôt tendance à faire de ces séances une tribune d’où ils s’adressent, en toute vraisemblance, à leur électorat. Notamment en se focalisant sur des thématiques régionales, voire locales.
Genre ? Une agglomération qui manque d’eau, des routes impraticables, un dispensaire qui souffre d’insuffisance en ressources humaines, etc. Du coup, lesdites questions sont dévoyées de leur but initial.
Regardez-moi, je travaille
Et c’est pratiquement le même constat que l’on retrouve dans les questions écrites. Signe particulier sur ce dernier chapitre, on assiste à un «phénomène» plutôt spécial. En effet, certains députés se permettent même de faire dans la démonstration en publiant leurs questions sur les réseaux sociaux. Et ils repassent une couche lorsqu’ils reçoivent les réponses. C’est à croire qu’ils sont «en campagne électorale permanente», nous dit cet observateur de la chose politique. Plus encore, certaines questions, émanant notamment des rangs de l’opposition, ont l’air de «la provocation» davantage qu’elles ne s’inscrivent dans l’ordre de l’interpellation. Un autre aspect que l’on découvre dans l’étude de Tafra concerne «le taux d’engagement» entre les députés élus pour la première fois, 37% dans la composition parlementaire actuelle, et ceux qui sont réélus. L’étude nous apprend que ce sont les «fraîchement élus» qui ont volé la vedette au cours de la période approchée, et ce, avec un taux de 68% des questions. Là encore, on est dans un tableau de «normalité». En fait, il s’agirait, pour eux, de délivrer la preuve qu’ils sont bien dans leur rôle de «porte-voix» de celles et ceux qui les ont envoyés à l’hémicycle et qu’ils «méritent» la confiance qu’on leur a accordée. Au moment où les vétérans semblent n’avoir «plus rien à prouver», du fait de leur connaissance des rouages, qu’ils disposent de «réseaux établis», pourraient recourir à d’autres «modalités d’action du travail parlementaire (…), y compris (…) à travers des interactions plus personnalisées avec les représentants du gouvernement», peut-on lire dans le document.
Cette même étude révèle, par ailleurs, qu’en rapportant le nombre des questions à la dimension géographique, on peut en dégager que ce sont les députés de la région Marrakech-Safi (46 sièges) qui sont en tête du peloton avec 3.874 questions, suivis par ceux de Rabat-Salé-Kénitra (49 sièges) avec 2.680 questions, talonnés par ceux de Fès-Meknès (47 sièges) avec 2.707 questions. La surprise, à ce niveau, vient de Casablanca. En effet, bien que cette région dispose de 69 sièges, ses députés n’ont posé pas plus de 2.217 questions au cours des quatre premières sessions de l’actuelle législature. Maintenant que c’est connu, ils doivent bien repartir dans un nouvel élan sur les sessions à venir pour se rattraper.
IDENTIFICATION
Le recensement des questions parlementaires, qu’elles soient écrites ou orales, est d’une importance capitale, dans le sens où cela permet d’évaluer l’activité des groupes parlementaires ou encore des députés d’une manière individuelle. Devant être préalablement inscrites à l’ordre du jour d’une séance concernée, les questions orales permettent un échange direct et dynamique sur des sujets divers, dont s’ensuit une discussion interactive entre les députés et les responsables gouvernementaux. Le hic est que cela tourne, parfois, au pugilat. Conséquence ? Le Parlement se transforme en ring. Ce qui défigure l’image d’une institution qui est censée refléter sérieux, responsabilité et sérénité.
Quant aux questions écrites, elles englobent des questions sectorielles formulées et adressées aux membres du gouvernement.
Qui plus est exigent des réponses minutieuses, détaillées et bien documentées», d’où le fait qu’elles peuvent prendre du temps pour être formulées. Toujours est-il que l’article 100 de la Loi fondamentale stipule que les ministres concernés se doivent de répondre dans un délai qui ne dépasse pas 20 jours à compter de la réception.
