La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, à la majorité, le projet de loi organique N° 031.26 modifiant et complétant la loi organique N° 111.14...
Les groupes de la majorité parlementaire à la Chambre des représentants ont affirmé, lundi, que l'action du gouvernement a permis de s'adapter aux différentes fluctuations conjoncturelles...
Le texte a recueilli l’approbation de 35 conseillers, tandis que 2 autres ont voté contre.
Lors d'une réunion de la commission, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté par 7 voix...
Cette loi-cadre, considérée comme un document contractuel et contraignant, vise notamment à établir un cadre juridique moderne et à renforcer l’efficacité des mécanismes de gouvernance universitaire.
Approuvé par 95 voix pour et 40 voix contre, ce texte vise à établir de nouvelles dispositions conformes aux exigences de flexibilité qui doivent être prévues...
Les groupes de la majorité parlementaire à la Chambre des représentants ont affirmé, mardi, que le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF-2026) concrétise...
Depuis le lancement des consultations sur l’échéance législative de 2026, les femmes politiques s’impliquent. Elles ont lancé l’initiative défendant le principe d’accorder une représentation, au niveau...
Le Souverain a mis l'accent dans Son discours sur l'importance d'accélérer le rythme de réalisation des projets structurants et programmes sociaux et sur la nécessité d'une...
Dans les deux Chambres du Parlement, durant cette session, il y a eu bien du travail abattu. Outre le côté législatif, députés et conseillers ont activé...
Les travaux d’une conférence autour du thème "L’investissement, l’emploi et la transformation structurelle au Maroc" se sont ouverts, mercredi à la Chambre des conseillers, avec la...
Présentant le projet de loi 03.23 relative au code de procédure pénale devant la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis...
La Chambre des représentants a tenu, vendredi une séance plénière, consacrée à l'ouverture de la deuxième session de l'année législative 2024-2025.
La clôture se tiendra juste après une séance plénière, dont les travaux débuteront à 10H00 heures et qui sera consacrée à la discussion de l'exposé du...
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, 27 conventions internationales lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi Alami, avec la participation du ministre...
Le projet de loi a été approuvé par 17 députés alors que six ont voté contre et qu'aucune abstention n'a été enregistrée.
Les activités de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 seront exposées au Parlement, mercredi prochain.
Les amendements proposés concernaient principalement le volet fiscal, avec 177 amendements, suivis de celui douanier (27 amendements), ainsi que 27 autres amendements d'ordre divers.
Le dépôt des nouvelles demandes d'inscription sur les listes électorales des Chambres professionnelles, dans le cadre de la révision annuelle de ces listes au titre de...
Le Forum des présidents des pouvoirs législatifs d’Amérique centrale, des Caraïbes et du Mexique (FOPREL) a annoncé, mercredi à Rabat, le passage du Parlement marocain du...
Le Plan national d'atténuation des effets de la vague de froid cible une population globale de près de 872.000 personnes, soit 169.000 ménages, au titre de...
Le montant global des capitaux d’exploitation des projets industriels approuvés lors de cette période a été multiplié par 10, en comparaison avec la période allant d'octobre...
SM le Roi a adressé un discours au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 4ème année législative de la 11ème Législature....
Après le PLF, les parlementaires vont plancher sur un ordre de jour à caractère social, avec le projet de loi sur la grève, la réforme de...
La clôture se tiendra juste après une séance plénière programmée à 10h30 pour l'examen et le vote des textes législatifs finalisés.
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi...
La Chambre des représentants a tenu ce lundi une séance plénière consacrée à l’élection des présidents des commissions permanentes conformément à l’article 62 de la Constitution...
La Chambre des représentants et la Chambre des conseillers tiendront mercredi une séance plénière conjointe pour présenter le bilan d'étape de l'action du gouvernement.
La Chambre des représentants a tenu, ce jeudi, une séance plénière consacrée à l'élection des membres du bureau de la Chambre, conformément aux dispositions de l'article...
La Chambre des représentants tiendra ce jeudi une séance plénière consacrée au parachèvement de la composition de ses organes.
