Page 26 - La Vie éco - 26 Février 2021
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débats
              en direct                      Grand entretien


           économie L'évè nement





             PRÈS D’UNE QUINZAINE D’ENTITÉS DU GENRE CRÉÉES EN DIX ANS
            politique
                                               société
           Partenariat public-privé : Les communes encore


           réticentes à la forme juridique des SDL
               culture
                                                    échos


           n Le profil de certains dirigeants de SDL et l’expertise pointue des équipes constituent aujourd’hui

           incontestablement le facteur clé de succès des SDL n Certaines ont vu le jour à l’initiative des communes
             carrières
           et d’autres à l’initiative des établissements intercommunaux n L’expertise des compétences, l’engagement
           des élus et l’appui des politiques, indispensables pour leur efficience.



       votre argent
                  ransport, travaux pu-
                  blics, collecte des dé-
           Tchets, stationnement,
           gestion de patrimoine… Les
           sociétés de développement
           urbain ont investi de nom-
           breux domaines ces dernières
           années. L’évolution des be-
           soins des usagers ont en effet
           poussé les pouvoirs publics à
           recourir à ce nouveau mode
           de gouvernance pour assu-
           rer les prestations de service
           public. Pour rappel, le Ma-
           roc a opté pour ce mode de
           gestion en adoptant les lois
           organiques du 7 juillet 2015
           régissant les communes, les
           préfectures et provinces et
           les régions (Loi organique
           111-14 relative aux régions,
           loi 112-14 relative aux pré-
           fectures et provinces, loi or-
           ganique 113-14 relative aux
           communes. Ce sont ainsi
           trois formes juridiques  qui
           ont vu le jour : les sociétés de  gnante-chercheur qui a tra-                         ce mode de gestion. Pourtant  succès des SDL. «L’analyse
           développement local pour  vaillé de manière approfondie                               le Maroc a depuis de nom-    des performances souligne bien
           les communes (SDL), les  sur la question des sociétés de                              breuses années une grande  que sans l’implication des fac-
           sociétés de développement  développement local dans le                                pratique en matière de par-  teurs humains et institutionnels
           pour les provinces et pré-   cadre d’un sujet de thèse doc-  DANS LE CADRE DES        tenariats public-privé de type  certains projets n’auraient jamais
           fectures (SD) et les sociétés  torale, met en exergue que                             contractuel.                 vu le jour», avance-t-elle.
           de développement régional  depuis 2009 seules quatorze    SDL, LES COLLECTIVITÉS        Dans le cadre des SDL, les   Comment rendre plus
           pour les régions (SDR). La  sociétés de développement     TERRITORIALES À TRAVERS     collectivités territoriales à tra-  efficient ce mode de gouver-
           démarche avait été inspirée  local ont vu le jour. «Certaines                         vers le partenariat public-privé  nance? L’enseignante- cher-
           de l’expérience française en  ont été créées à l’initiative des  LE PARTENARIAT PUBLIC-  institutionnel ont la possibilité  cheur soutient que quelques
           matière d’entreprises pu-    communes et d’autres à l’ini-                            en vertu des principes de sub-  amendements dans la loi
           bliques, telles que les sociétés  tiative d’établissements inter-  PRIVÉ INSTITUTIONNEL   sidiarité et de libre adminis-  organique 113-14 seraient
           d’économie mixte, sociétés  communaux», indique-t-elle.  ONT LA POSSIBILITÉ EN        tration, de créer des sociétés  bienvenus pour renforcer la
           publiques d’aménagement,     De son avis, leur nombre est                             et d’avoir des participations  flexibilité de ce mode de ges-
           sociétés publiques locales.  jugé aujourd’hui limité. Pour-  VERTU DES PRINCIPES      dans leur capital. Une pre-  tion. Il s’agit notamment de
           L’objectif de cette stratégie  tant, les dispositions de la loi   DE SUBSIDIARITÉ ET DE   mière et grande expérience  réglementer les modalités de
           est de conjuguer à travers ces  organique 113-14 relative                             du genre pour les collectivités.  choix des partenaires mais
           entités maîtrise d’ouvrage et  aux communes leur a conféré  LIBRE ADMINISTRATION,     «Ce mode de gestion présente un  également préserver les inté-
           intérêt général. Il s’agit aussi  de larges pouvoirs en matière   DE CRÉER DES SOCIÉTÉS   certain nombre d’avantages telle  rêts aussi bien des opérateurs
           de contourner les lourdeurs  de services publics relevant                             qu’une meilleure accessibilité  privés que ceux des collectivi-
           bureaucratiques de l’admi-   de leurs compétences et la  ET D’AVOIR DES               aux services publics, la mobili-  tés territoriales. Leur réussite
           nistration qui ont si souvent  liberté administrative de                              sation de capitaux. Il offre aussi  est aussi tributaire de l’appui
           ralenti la réalisation des pro-  recourir à la création des   PARTICIPATIONS DANS     la mobilisation de compétences  des dirigeants politiques et
           jets des collectivités locales.    SDL. «L’institutionnalisation   LEUR CAPITAL. UNE   et d’expertises pluridisciplinaires  l’engagement des élus. Mais
             Malgré la souplesse juri-  juridique des SDL n’a donc                               et permet aux collectivités terri-  encore faut-il que tous les élus
           dique et l’attractivité de cette  pas encouragé leur prolifération   PREMIÈRE ET GRANDE   toriales de participer au finan-  en soient persuadés. Pendant
           forme juridique, force est  malgré les efforts des pouvoirs   EXPÉRIENCE DU GENRE     cement des infrastructures de  longtemps, nombre d’élus
           de constater cependant le  centraux ambitionnant de faire                             services publics tout en gardant  craignaient une réduction
           manque de recours à ce mode  des collectivités territoriales de  POUR LES COLLECTIVITÉS  le contrôle», explique Nadia  de leurs prérogatives et pou-
           de gestion, souligne le profes-  véritables leviers de croissance                     Belhaj. Pour elle, le profil de  voirs à travers les SDL. Dans
           seur Nadia Belhaj, respon-   économique», poursuit Dr                                 certains dirigeants de SDL et  le concept d’intérêt général,
           sable de la filière Bachelor à  Belhaj. Il apparaît ainsi que                         l’expertise pointue des équipes  seule la logique d’efficacité
           l’école internationale Ostelea  les communes sont encore                              constituent aujourd’hui incon-  doit compter n
           au campus de Rabat. L’ensei-  réticentes quant au recours à                           testablement le facteur clé de               MALIKA ALAMI
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