Archives 1956 : Double nationalité ou concitoyenneté

C’est M. Demnati, président de la Chambre mixte marocaine d’Agadir, conseiller du gouvernement, administrateur de sociétés, qui avait lancé l’idée de la double nationalité pour faciliter la solution du problème marocain, idée qui fut reprise par la Fédération marocaine de la Ligue des droits de l’Homme.

Prenant les éléments de la déclaration de M. Demnati, M. Paul Decroux, directeur d’études à l’Institut des Hautes Études marocaines, vient de s’efforcer de démontrer le «mal fondé» d’une telle proposition et envisage tous les éléments susceptibles d’appuyer sa thèse.

«Comme l’a écrit M. Demnati, sa suggestion de la double nationalité, dit M. Decroux, tend surtout à assurer le respect de la souveraineté marocaine et, à titre subsidiaire, à conférer certains droits aux Français devenus “nouveaux Marocains”.

Son but est de supprimer tout élément allogène, de tout “maroquiniser” pour sauvegarder la souveraineté marocaine et garantir l’unité nationale».

L’idée de M. Demnati ne constitue pas une nouveauté dans le domaine juridique. Nombreux sont les individus qui ont deux nationalités (lorsqu’ils sont issus de père et de mère qui ne sont pas originaires du même pays) et même trois nationalités lorsqu’issus d’étrangers, ils optent pour le pays où ils sont nés.

Cette acquisition, de plein droit, de la nationalité maternelle comme de la nationalité paternelle n’est pas spéciale au Droit français actuel. On la retrouve dans les États de l’Amérique latine et aux USA depuis 1940, ainsi que dans le Droit soviétique et le Droit ottoman. Il n’est nullement besoin d’accords internationaux pour consacrer cette double ou même cette triple appartenance.

Dans l’état actuel des choses, les Marocains eux-mêmes, devant la division en trois zones du Maroc, dépendent de juridictions différentes selon qu’ils sont, quoique sujets de S.M. le Sultan, de zone internationale, de zone espagnole ou de zone française.

Si le Maroc accède à une large autonomie, pourra-t-il conférer la nationalité marocaine à tous les individus nés et même simplement résidant sur son territoire ?

Il faudrait édicter une loi reconnue dans tout l’Empire chérifien si l’on ne veut pas que le «nouveau Marocain», à l’intérieur de sa nouvelle patrie, puisse se trouver sans existence juridique suivant qu’il se trouvera au nord ou au sud du Maroc.

Cette loi de statut personnel édictée dans tout l’Empire chérifien, et en vigueur dans les trois zones, il faudra trouver une juridiction compétente pour l’appliquer.

Car, dans le domaine judiciaire, il n’y a pas unité au Maroc. Il existe autant de juridictions locales qu’il y a de statuts personnels différents : chraâ pour les Musulmans, rabbiniques pour les Israélites, coutumiers pour les Berbères, et français pour les autres Marocains et notamment pour les Chrétiens.

Beaucoup d’étrangers, d’autre part, dépendent de tribunaux consulaires, et ces étrangers n’accepteront pas d’être naturalisés marocains.

Leur situation juridique serait ainsi bien différente de celle des Français, devenus nouveaux Marocains et justiciables de tribunaux marocains, alors que les étrangers resteraient justiciables des tribunaux consulaires. M. Demnati n’a pas manqué de signaler la coexistence pacifique au sein d’États musulmans de nationaux non musulmans pour étayer sa thèse (…).

En France, les Marocains sont et restent Marocains, mais ils jouissent à ce titre, et non comme «nouveaux Français», de droits publics, ainsi que de droits privés, non reconnus aux étrangers de droit commun.

C’est ainsi que les Marocains peuvent se présenter aux concours donnant accès aux emplois publics de la République française, bien que la loi du 19 octobre 1946 ait réservé ces emplois aux Français.

Les Marocains peuvent se présenter au même titre que les Français au concours d’entrée de l’ENA et devenir éventuellement ambassadeurs de France, ou même contrôleurs civils au Maroc, tout au moins depuis que cette dernière fonction est devenue une fonction de l’État français (…).

Les Marocains, dès lors qu’ils sont munis d’un diplôme français correspondant, peuvent exercer en France les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste ou sage-femme, et toujours sans distinguer entre les Marocains de zone française ou de zone espagnole.

On n’a donc pas estimé devoir naturaliser Français ces Marocains pour leur conférer ces droits, et on n’a pas estimé non plus encore que, ce faisant, on mettait en danger la souveraineté française.
Le Petit Casablancais

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