il y a toujours foule, dans un tribunal, notamment aux audiences correctionnelles ou d'assises. c'est un peu comme les spectacles de cirque dans la Rome antique,...
Un ouvrier salarié d'une entreprise est protégé contre tout abus possible par les dispositions du code du travail, lequel d'ailleurs vient d'être remis à jour, pour...
Galant homme, et s'adressant à une charmante dame, l'avocat indique que pour sa rétribution personnelle, et en guise de provision sur honoraires, il laisse à Madame...
à la surprise générale, elle rend une ordonnance de rejet. L'avocat qui a déposé la requête est interloqué. Il se présente chez la (jolie) juge, lui...
moins de vingt quatre heures après la réception de la convocation à l'audience devant le tribunal, il se précipite audit tribunal, et dépose la somme de...
les manÅ“uvres dilatoires sont bien connues des huissiers de justice, et le nôtre ne là¢che pas prise : la notification est donc faite après plusieurs tentatives...
la Constitution française garantit à chaque individu le droit à l'assistance d'un avocat dans toutes les procédures ou instances dans lesquelles il serait partie. Or, en...
Sachant que la plupart des textes en vigueur aujourd'hui remontent au Protectorat, il serait plus que temps de les revoir. A titre d'exemple, et malgré quelques...
tout juriste normalement constitué, ne pouvait que sursauter en écoutant cette brave journaliste, tout en se posant quelques questions. Et d'abord, y a-t-il un pilote dans...
Najat b. demande auprès de la Conservation Foncière un certificat de propriété concernant sa maison pour demander un visa shengen. Et là , grosse surprise : ladite...
