58 condamnations pour «banqueroute» à fin novembre, soit 81% de plus en 2013 et près de 7,5% des procédures collectives ouvertes. La condition d'ouverture préalable d'une...
En 2013, la superficie cultivée a baissé de 18% par rapport à la moyenne de 2005-2009. La pastèque consomme pourtant moins d'eau que le palmier dattier,...
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats...
Les adouls revendiquent la «légitimité anthropologique» d'établir les actes de succession. Les notaires sont maintenant davantage sollicités sur de tels cas. Le dernier mot revient au...
Avec ce fonds, l'objectif est de favoriser la sécurité alimentaire et d'améliorer la gestion des ressources. La FAO souligne l'importance de l'agriculture familiale et prévoit une...
Dans la majorité des cas, le cédant a effectivement des arriérés. Les privilèges de la caisse s'exercent avant tous les autres privilèges généraux ou spéciaux, à ...
Des Chambres commerciales et administratives seront créées dans les tribunaux de première instance. La Cour d'appel compétente sur les recours contre les décisions des tribunaux de...
Compléments alimentaires : la véritable nouveauté de cette édition. La marge de productivité est de 25% à Tétouan.
Ils devront se contenter d'analyser les conditions de forme. Une manière de simplifier une procédure compliquée par la suspension des accords judiciaires avec la France.
En cas de problème, les PDG et DG sont souvent les seuls à rendre compte. Le conseil d'administration est pourtant incontournable dans le fonctionnement d'une société....