Peines alternatives : L’ALCS plaide pour une mise en œuvre humaine et efficace

À l’occasion de la Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite de drogues, célébrée chaque année le 26 juin, l’Association de Lutte Contre le Sida (ALCS), en partenariat avec des acteurs institutionnels, juridiques, communautaires et associatifs, organise un atelier interactif et de plaidoyer à Tanger, autour du thème : « Modalités de mise en œuvre de la loi n°22.43 relative aux peines alternatives ».

Soutenir plutôt que punir : un changement de paradigme
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale « Support. Don’t Punish », lancée en 2013 par l’International Drug Policy Consortium (IDPC).

Cette campagne, présente dans plus de 90 pays, milite pour l’abandon des politiques répressives en matière de drogues au profit d’approches centrées, entre autres sur  la santé publique, la réduction des risques,  le respect des droits humains et l’inclusion sociale.
Chaque année, autour du 26 juin, des centaines d’actions sont menées à travers le monde pour plaider en faveur de réformes fondées sur des preuves scientifiques, l’écoute des communautés concernées et une justice réparatrice, et non punitive.

L’atelier prévu lors de cette journée permettra de croiser les regards institutionnels, professionnels et communautaires.

Il abordera notamment les conditions d’application des peines alternatives sur le terrain, les défis liés à l’accompagnement des personnes concernées, et les moyens de renforcer lescapacités des acteurs impliqués.

Un accent particulier sera mis sur l’intégration des approches de santé, de réduction des risques et de réinsertion dans la pratique judiciaire quotidienne.

Les participants seront invités à formuler collectivement des recommandations opérationnelles en vue d’une mise en œuvre cohérente, équitable et effective de la loi n°22.43 à l’échelle nationale et locale.

Une dynamique inclusive portée par la société civile

Cette journée réunira des représentants du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, du ministère de la Santé, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), de la Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAPR) ainsi que des organisations communautaires œuvrant auprès des populations marginalisées.

L’objectif est d’instaurer un dialogue constructif pour, entre autres identifier les conditions de mise en œuvre effective de cette loi, promouvoir une lecture humaine et thérapeutique du texte, et formuler des recommandations concrètes à destination des pouvoirs publics.

Par ailleurs, notons que a loi n°22.43, adoptée en 2023 et dont l’entrée en vigueur est prévue pour août 2025, constitue une avancée majeure dans le processus de modernisation de la justice pénale marocaine.

En introduisant une série de mesures alternatives à l’incarcération, elle vise à promouvoir une réponse judiciaire plus proportionnée, axée sur la réinsertion et la dignité des personnes condamnées.

Ces mesures s’appliquent aux délits sanctionnés par des peines privatives de liberté inférieures ou égales à cinq ans, sous réserve de l’absence de récidive.

Cette réforme vise non seulement à désengorger les prisons, mais aussi à promouvoir une justice plus humaine, proportionnée, centrée sur la réinsertion et adaptée aux enjeux contemporains de la société.

Pour rappel, le Maroc fait face à une situation carcérale tendue : le taux d’occupation des établissements pénitentiaires dépasse les 159%, soit une moyenne de 1,74 m2 par détenu selon les données officielles